Gilbert Y... demeurant à Martinaz (01500) Saint-Maurice-de-Remens ; M.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la collision qui s'est produite à l'intersection de l'avenue de la Libération et de l'avenue de Marinville à Saint-Maur-des-Fossés

Michel X..., dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière, sur des immeubles d'habitation anciens et vétustes sis à Limoges aux n° 6, 8 et 10 de la rue du Pont-Martial et au n° 2 de

Maurice Y..., demeurant au lieu-dit Matival-en-Bruz, Ille-et-Vilaine (35170) ; M.

Martial X et M. Alain Y, demeurant l'un et l'autre ... ; M. X et M.

Martial B, demeurant ... ; M.

Martial A, demeurant au ... ; M.

Martial X, demeurant ... ; M.

Martial X..., demeurant ... ; M.

Brice Martial A, demeurant ...; M.

Martial A, demeurant ... ; M.

européenne, doit être interprétée comme s'étendant à toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public. 1.

associée ; qu'au terme d'un contrôle sur pièces portant sur la situation fiscale des épouxB..., l'administration fiscale a estimé que cette opération d'apport en société justifiait l'imposition au taux marginal

LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 27 SEPTEMBRE 1980 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA LIGUE D'ALSACE DE KARATE, MEMBRE DE LA "FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX

l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande présentée le 16 juin 1998 et tendant à ce que la Fédération française de karaté et arts martiaux

Martial E soit déclaré irrégulier et à ce que M.

Martial X..., - les conclusions de M.