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292 résultats pour « Marwa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196396

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES, dont le siège est 16, rue Carnot, B.P. 6 à Gap (05001), pour Mme Maria

Source officielle

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196402

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES, dont le siège est 16, rue Carnot, B.P. 6 à Gap (05001), pour Mme Maria

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959536

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à Mme A...et à sa fille Marwa

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792129

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mmes Josette MARIA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007802963

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 1989, présentée pour Mme Maria Virginia X... Y..., demeurant c/o Mme Z..., ... ; Mme X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007902611

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Luisa X... AMADOR, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406457

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner France Télécom à

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233273

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Maria X, demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008070597

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2000 et 18 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008087279

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

d'annuler l'article 1er du jugement du 2 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 29 septembre 2000 décidant que Mme Maria

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008152026

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

d'annuler le jugement du 7 juin 2002, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 juin 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maria

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374564

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

14 novembre 2003 rejetant la demande d'annulation des décisions du préfet de police des 11 juillet et 28 octobre 2002 refusant de délivrer un titre de séjour « mention vie privée et familiale » à Mme Maria

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144472

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 2002 présentée par Mme Maria X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007997957

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

CAMPOLORO et à la SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO des indemnités en réparation du préjudice subi par ces deux sociétés du fait de l'inexécution des décisions de justice condamnant la commune de Santa-Maria

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008108403

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

Vu 1°), sous le n° 237583, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 13 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X...,

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236466

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Antonio Maria C..., détenu à la maison d'arrêt ... ; M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562622

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

Pierre A et de Mme Maria A, - les conclusions de M. Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007803154

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 juillet 1988 et 24 septembre 1988, présentés pour Mme Ana-Maria X..., demeurant .

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698728

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Olga A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

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