Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 janvier 2002, présentée par Mme Maha X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

ET A ORDONNE, EN CONSEQUENCE, L'OUVERTURE D'UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE" ; CONSIDERANT QUE, LE 4 JANVIER 1966, EN APPLICATION D'UN CONTRAT DE LOCATION ANTERIEUR, LE LOCATAIRE A VERSE ENTRE LES MAINS

La Marsa (Tunisie) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité (C.T.A.C.) de Lille a rejeté

Mamaar X... , ; M.

d'annuler le jugement du 28 février 2000 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral du 14 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Mama

à leur verser une indemnité en réparation du préjudice moral causé par le décès du jeune Kamalielele Z... survenu le 6 mai 1992 lors d'une compétition scolaire organisée dans le cadre du collège de Malaé

de l'article L. 487 du code de la santé publique : "Réserve faite des dérogations prévues à l'article L. 491, nul ne peut exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, c'est-à-dire pratiquer le massage

par lequel la maire de Paris a accordé à la société La Tulipe un permis de construire portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée au 33, rue Malar

Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a choisi les sociétés Maka, la société Baieta Plage et la société Servotel Sylnis comme nouveaux sous-concessionnaires pour exploiter,

QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE L. 487 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUE LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES EXERCENT, NON DEUX ACTIVITES DISTINCTES MAIS UNE PROFESSION UNIQUE DONT LES MEMBRES PRATIQUENT LE MASSAGE

Mustapha X..., demeurant ..., La Marsa (Tunisie) ; M.

Mammar A, demeurant ... ; M.

avoir vérifié la sincérité ; que les époux ont été unis plus d'un an avant le mariage et apportent la preuve de la sincérité de leurs sentiments ; qu'il réside en Turquie avec son fils à Pazarcik, K Maras

en vertu de la même décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 30-1 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, modifiée par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, "La valeur d'indemnisation de la masse

foncière et de remembrement de l'Ariège en date du 21 juillet 1971 en tant qu'elle concerne notamment les propriétés des consorts Y... au motif que cette commission avait attribué le reliquat de la masse

El Manar, Berkane (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Mara Canton Dilingala Moisala (TCHAD), et par laquelle elle fait opposition

MAMMAR Y... X...