Celui-ci ne comprend pas la masse des eaux.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1982 et 20 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Ville de SAINT-MAMMES 77670 , et tendant

Saint-Avold dispose dans son article INA 2-6, pour le secteur dans lequel se situe le projet de constructions groupées litigieux, que "les opérations groupées devront être compatibles avec les plans de masse

l'économie, des finances et de l'industrie relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse

à la charge de l'Etat dont elle détermine le montant. » ; qu'aux termes de l'article L. 123-6 du même code : « Sauf exception justifiée, il n'est créé qu'une seule parcelle par propriétaire dans une masse

de Vernantes, par un jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 24 octobre 1982, au motif que les opérations de remembrement étaient viciées par la constitution illégale d'un reliquat de masse

ou par le garage." ; que cette disposition doit être entendue comme ne permettant le jumelage des habitations que par les deux masses ou par les deux garages ; que, par son arrêté du 29 décembre 1980,

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CLINIQUE VICTOR MASSE" EST REJETE.

communication des décisions de partage de la dotation aux augmentations personnalisées des agents susmentionnés, relatives à toutes les années pour lesquelles la dotation à partager a été de 1,5 % de la masse

JUGEMENTS PRONONCANT L'EXTENSION DE L'ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE A LA SOCIETE CIVILE ET LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEBITEURS, LES BENEFICES AGRICOLES LITIGIEUX AVAIENT ETE APPREHENDES PAR LA MASSE

juillet 1980 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 9 269 881,45 F correspondant aux créances privilégiées du Trésor sur la masse

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la S.C.I. "Les Cyprinées", - les conclusions de M.

DE CHALON-SUR-SAONE, EN DATE DU 17 AVRIL 1970, LEDIT AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT A ETE ETABLI AU NOM DU SIEUR X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS, "PRIS EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA MASSE

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

B et de Mme C et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SCI SCUDO MACHJA E MARE et de M. , - les conclusions de M.

sur les engagements pris par GBH, en ce qui concerne le marché de la distribution au détail de livres, est erronée dès lors que, en premier lieu, le magasin que GBH se propose de céder à la société Make

recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE : Considérant qu'aux termes de l'article 23 du code rural : "Sauf exception justifiée, il n'est créé qu'une seule parcelle par propriétaire, dans une masse

annexe à la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 2002 sous le numéro 252161 et présentée pour L'ARMEMENT CARFIN X..., L'ARMEMENT MALPICA X..., L'ARMEMENT MARE