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106 résultats pour « Michaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219962

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Bellegarde-sur-Valserine dite « ligne du haut Bugey » et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Châtillon-en-Michaille

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

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Journal officiel
Créations

MOREAU, Rachelle, MICHAUD

SIREN 107906208Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

Voir →

Immatriculations

Michaud, Julie

SIREN 935098012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE MICHAUD

SIREN 795213594Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MICHAUDIERE

SIREN 833553431Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

19/07/2026

Voir →

Radiations

michaud soret, Yaëlle

SIREN 994150530Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

19/07/2026

Voir →

17 mars 2010

17 mars 2010

Michaël B, demeurant Ancien Presbytère à Sainte Marguerite sur Mer (76119) ; la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM et M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François HS..., Jean HU..., Hugues HV..., Michael

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309921

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Michaël A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833584

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE, dont le siège est 2 cours Monseigneur Roméro BP 135 à Evry Cedex (91004) et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est 2 boulevard Michael

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE PARIS, LAMBERSART 149 MAGNIER MICHEL, 16 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 150 MARCUZZI CLAUDE, 30 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 151 MARTINE MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX

Source officielle