Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1986 et 6 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant chemin du

Michel X... de sa mise à disposition du Haut-Commissaire de la République en Polynésie Française pour effectuer un séjour supplémentaire de trois ans, ensemble l'arrêté 384/VM/ENS non daté par lequel le

l'annulation de l'élection que si elle a eu pour but ou pour conséquence de porter atteinte à la sincérité des résultats ; qu'il n'est ni allégué ni établi que l'omission de l'annexion au procès-verbal de sept

X... allègue que la liste électorale mise à jour par la commission administrative de révision était irrégulière en ce qu'elle comportait les noms de sept personnes qui n'avaient pas leur résidence à Paars

Cameroun) et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, de permettre à son épouse, Mme Julie B, ainsi qu'à leurs trois enfants, Vanessa C, Michèle

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1985, par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 janvier 2001, présentée pour Mme Rose-Michèle X..., demeurant chez Mme Justemène Y..., ... ; Mme X... demande au juge des

Bernard L, demeurant ..., Mme Michèle M, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ..., Mme Viviane O, demeurant ..., M. Fabrice P, demeurant ..., Mme Marie-José Q, demeurant ..., M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Dani Alu, - les conclusions de M.

Michel A, demeurant au ... ; M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B...-SYLVESTRE0, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS EDITIONS POLE, dont le siège est 80, boulevard Saint-Michel à Paris (75006), représentée

ses frais à tout contrat d'abonnement et de distribution de toute nature et de remettre à la société SNCF Gares et Connexions le registre de sécurité et les clefs du même emplacement, dans un délai de sept

Michel et Claude X... pour la première société, et MM.

Michel X des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1978 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

en exercice, dont le siège est lieudit "La feuilleraie" à Trelissac (Dordogne), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JALOTS EST", représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 205, avenue Michel

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.