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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008084901

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve MOHAMMED X... demeurant rue 8, maison 5, Carrière El Hajoui Ben Debbab à Fès (30000

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707626

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Rahma ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 31 décembre 1986, présentée par Mme Mohamed Y..., née X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564124

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Mohamed B ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Casablanca de délivrer à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007850454

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Mohamed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786344

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Taieb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007780340

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Taïeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691175

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Mohammed X... présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article ler : La requête de M. Mohammed X... est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838714

Admin. suprême

4 octobre 1993

4 octobre 1993

Mohamed X..., ayant élu domicile au cabinet Network-Gamma ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696946

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Mohamed née X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008088840

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

MOHAMED X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030979

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Mohamed X..., ; M. Mohamed X... demande, d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825138

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Said Mohamed X... devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696904

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Mohamed X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914695

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Tayeb X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251299

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Mohamed B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à Mohamed B le visa demandé, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; Vu les autres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684978

Admin. suprême

21 mai 1980

21 mai 1980

DJAMEL ET MOHAMED Z...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708925

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Vu 1° la requête présentée par Mme Mohamed FATTOUCHE née Khedidja X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710115

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1985 et 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve MOHAMED X..., née Fatima Y..., demeurant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710133

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mohamed X... née Z...

Source officielle