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185 résultats pour « Nalbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862571

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel

Casusa Tolomeu, Nalbert

SIREN 106404643Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

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NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

13/07/2022

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SCI NEW NALBERT

SIREN 901968776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

20/08/2021

Voir →

NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

17/04/2018

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NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/09/2010

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864692

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837101

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839329

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839330

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007842139

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837422

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la POLYCLINIQUE D'AGUILERA, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837799

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839039

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007932065

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007908245

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE COURBEVOIE et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de MM. Z... et Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869493

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TECHNIC SERVICES, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007871529

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL SOCIETE DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE DES CAPS, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878572

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880686

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890789

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007842557

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Z... SECHER, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837503

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955861

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007930001

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Eunice X..., - les conclusions de M.

Source officielle