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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396759
19 mars 2008
19 mars 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nadia A, demeurant ...; Mlle A demande
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051076
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Vu les requêtes, enregistrées le 23 janvier et le 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mme Naima X..., demeurant chez M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024154121
3 juin 2011
3 juin 2011
président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Nadia
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794074
28 mars 1990
28 mars 1990
Jean-Claude A..., Mme Michèle A..., Mlle Nadia A..., MM. Maurice O..., Jean-Pierre T..., Daniel T..., Mlle Madeleine J..., Mme Michelle L..., MM. Marc L..., Georges T..., Mme Denise O..., M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008140040
7 mai 2003
7 mai 2003
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 22 juillet et 5 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadia YX épouse Y,
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471516
23 mars 2009
23 mars 2009
fonctions de conseiller municipal pour une durée d'un an, l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bobigny et a proclamé élue au conseil municipal de Bobigny Mme Nadia
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025180086
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ghislas A et Mme Naima A, domiciliés au ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les ordonnances n° 1110571 et 1110572 du 23 décembre 2011 par lesquelles le juge
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008043270
9 mars 2001
9 mars 2001
Vu, la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Nabia X..., demeurant 46, Allée du Bois de la Taillette à Menucourt (95180) ; Mme X... demande
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008176135
26 février 2004
26 février 2004
Kléber X ; Mme Nadia X, M. Anatole Y, M. Michel Z, M. Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008190366
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230095
15 juin 2005
15 juin 2005
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X... épouse Y, demeurant ...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330416
21 mai 2010
21 mai 2010
Djamel Eddine B, afin qu'elle puisse se rendre en France, enfin, une attestation d'accueil de sa belle-fille, Mme Nadia B, validée par le maire de la commune d'Angers le 7 mars 2008 et accompagnée d'un
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241953
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Nadia A née Bouhoussou et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008045041
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Vu, la requête enregistrée le 29 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mlle Najia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031596564
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société AML Consulting a acquis huit véhicules automobiles auprès de la société UAB Auto Namai Auginera, laquelle a son siège social en Lituanie ; que
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008097162
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Oualid X..., représenté par Me Nadia Halloumi, ; X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078574
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Nama Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995867
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Nadia DI COSTANZO, M. H... DI COSTANZO, M. B... DI COSTANZO, M. C..., M. I... et M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007894352
6 mai 1996
6 mai 1996
Nadia ... ; M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008204364
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Vu, la requête enregistrée le 29 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officiellePage 6 sur 13
BRUME VIN, NAMIAM
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 GRANDE RUE 05100 BRIANCON. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Grande Rue 05100 BRIANCON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/07/2026
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NAMIAM
19/04/2026
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NAMIART
20/02/2026
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SCI NAMIA
18/09/2025
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NAMIAN CONCEPT PAYSAGE
09/07/2025
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