Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars 2010 et 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazir A épouse B, demeurant chez ...

points 2.1.1. et 2.1.2. de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 n'exige pas qu'elle contienne une analyse des écoulements souterrains hypodermiques et des voies de communication entre surface et nappe

Les rejets d'eaux de pompage de nappe, d'eaux d'exhaure ou similaires ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, mais à des eaux industrielles.

Mlles X..., Y... et Z... et tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 1988 par laquelle la fédération française de natation a refusé leur présélection aux épreuves du relais 4x100 mètres nage

décision de poursuivre lesdits travaux ; que par suite, la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la délibération avait eu un tel

une telle procédure que dans le cas où le changement qui s'est produit dans les circonstances de fait et, notamment, dans la configuration des lieux a transformé les caractéristiques du site à un point tel

d'autre part, fait droit aux conclusions incidentes des intimés, tendant à ce que la mission des experts soit étendue à l'étude des incidences de l'ouvrage sur la qualité sanitaire et le niveau des nappes

DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) -Contentieux - Demande tendant à la radiation d'un nom d'un "fichier préfectoral des handicapés mentaux" - Existence d'un tel

SUR LA TOTALITE DE LEURS AFFAIRES - Tel n'est pas le cas des casinos, qui sont légalement redevables de la taxe pour l'ensemble de leurs activités. | 19-06-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR

intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bas-Salève a été condamné à lui verser pour dépassement du montant initialement fixé du marché passé le 21 septembre 1973 pour deux forages d'exploitation de la nappe

l'instruction et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, que les désordres constatés étaient imputables à des fluctuations de la nappe

l'autoroute A46 nuirait au fonctionnement des points de captage d'eau potable qu'il exploite dans la zone traversée, qu'elle entraînerait des risques graves de pollution accidentelle ou chronique de la nappe

régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution que les agences de bassin peuvent établir des redevances assises sur les activités rendant nécessaire ou utile leur intervention ; que tel

66-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR -Champ d'application du réglement intérieur tel que défini à l'article L.122-34 du code du travail - Dispositions étrangères au

du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, la commission de médiation détermine des mesures d'accompagnement social qu'elle estime nécessaires, le refus de suivre un tel

convention de Genève aux personnes s'étant rendues coupables d'agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies - Nécessité de rechercher si l'intéressé s'est personnellement rendu coupable de tels

. - INVOCATION, À L'OCCASION D'UNE QPC, D'UN PRINCIPE PRÉSENTÉ COMME UN PFRLR NON ENCORE RECONNU COMME TEL - CADRE D'EXAMEN - HYPOTHÈSE DANS LAQUELLE IL NE SAURAIT ÊTRE SÉRIEUSEMENT SOUTENU QUE CE PRINCIPE

Y..." et jusqu'à "gauleiter nazi sous le bras", et les passages de la lettre du 31 décembre 2002 commençant par les mots "il faut laisser les prédateurs" et jusqu'à "jusqu'à leur vérité" et commençant

la société Electricité de Tahiti a demandé au gouvernement de la Polynésie française l'autorisation d'exploiter à des fins d'extension deux forages existant respectivement depuis 1986 et 1988 dans la nappe

; QUE L'ADMINISTRATION N'ETAIT PAS TENUE DE JOINDRE AU DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE UNE ETUDE SUR LES RISQUES DE POLLUTION AUXQUELS LES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N. 10 EXPOSERAIENT LA NAPPE