Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. Maamar A ; Considérant que M.

le cas d'un premier renouvellement du certificat de résidence d'un an, de sorte que les renouvellements de certificats de résidence d'un an suivants ne sont subordonnés qu'au maintien des liens du mariage

effectuée à La Réunion du 14 octobre 2003 au 16 février 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a contracté mariage avec M. C D, ressortissant marocain résidant habituellement à l'étranger, le 27 juin 2018 à Driouch (Maroc).

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils exposent qu'ils se sont mariés le 8 juillet 2003 à Kenitra ; qu'après consultation du procureur de la République, le mariage

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les

1984 ; Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 ; Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

retraite ; Vu la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mariame A, demeurant au ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

C était dans les liens d'un précédent mariage contracté en 2001 avec Mme F A B, ressortissante marocaine, avec qui il a eu trois enfants.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 44 du code

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

J...L..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Laura-MariaL..., BobiL..., et Gheorghe-Iulian Gabor, M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.