Johann Q, Mme Odile O, M. Jérôme N, M. Denis K, Mlle Marie-Laure H, M. Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

Henri D..., à Mme Anna Z..., à Mme Geneviève D..., à Mme Marie D..., à Mlle Odile D..., à Mme Cécile D..., à Mme Monique D..., à Mme B..., à Mme C..., à l'association de défense des propriétaires du Quartier

Louis Y..., demeurant la Martinaie, le Tremblay (49520), Alain X... et Mme Odile X..., demeurant la Besnerie, le Tremblay (49520) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Odile Y..., demeurant ..., Mme Edwige X..., demeurant, ... et M.

Pascal A..., Mme Evelyne Z... et Mme Marie-Odile E..., demeurant ... de Jouy à Paris (75007) ; Mme RENARD B... et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir 1°) de l'arrêté du

le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Odile

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Odile X..., demeurant ... neuf à Pont d'Yves C... 97430 , et tendant à ce que le Conseil

Odile - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de Mlle Marie-Odile X..., - les conclusions de M.

André B..., de Mme Z... née Odile Y..., de Mme Chantal Y..., de Mme X... née Marie-France Y... et de Mlle Martine Y... tendant à l'annulation d'un décret du 28 décembre 1982 portant classement parmi les

Alain E... demeurant à Kinshasa Zaïre , Mme Odile A... demeurant à Bangui République centrafricaine , M.

XD..., Odile V..., à MM. Jean-Christophe XW..., Patrick XX..., Thomas XY..., à Mmes Catherine XZ..., Christina XB...

Seghir X... demeurant chez Me Odile Y... ... ; M.

de l'agence régionale de santé de la région Grand-Est a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée la caducité des autorisations d'activités de soins délivrées aux cliniques Adassa et Sainte-Odile

1°) d'enjoindre au consulat général de France à Brazzaville de produire la lettre du 9 février 2007 motivant le refus de visa d'entrée en France et de long séjour aux enfants Naomi Baluti Tsimba et Odile

Vu, 1°) à 12°) les requêtes enregistrées le 27 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 134498, présentée par Mme Odile XE..., demeurant à Juicq (17720) ; - n° 134499

Vu 1°), sous le n° 161265, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 30 août 1994 et le 3 février 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile Y..., demeurant

Guy XA..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134439, présentée par Mme Odile V..., demeurant à Vanzac (17500) ; - n° 134440, présentée par Mme Agathe X..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde