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783 résultats pour « Ouled-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030627

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

. - Bab El Oued à Alger ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

Source officielle

Page 6 sur 40

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

EL YASMINE, BENHAMROURA, Hamida, OULED CHEIKH

SIREN 511668485Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller

24/11/2022

Voir →

Radiations

OULED CHEIKH, Amine

SIREN 892597329GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

13/06/2021

Voir →

Créations

OULED CHEIKH, Amine

SIREN 892597329GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

17/01/2021

Voir →

Créations

El Yasmine, BENHAMROURA, Hamida, OULED CHEIKH

SIREN 511668485GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

09/06/2009

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590144

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Cheikh Kalil B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475484.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, de nationalité marocaine, au titre d'un mandat d'arrêt international délivré le 5 avril 2021 par le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Oued Eddahab aux fins de l'exercice de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114187

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ould Tayeb à Oran (Algérie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032629972

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

aux mêmes dates ; qu'elle a aussi produit un " certificat de présence " daté du 6 juin 2012, rédigé en français et signé par le président de l'Assemblée populaire communale de Biskra, ancienne ville d'Ouled

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797220

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576216

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

La société Roxim Management est fondée à soutenir que le tribunal a ainsi statué au terme d'une procédure irrégulière, faute d'avoir cherché à connaître le contenu de l'annexe délimitant ces secteurs,

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709649

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

La demande d'un fonctionnaire ou d'un agent public tendant seulement au versement de traitements, rémunérations, indemnités, avantages ou soldes impayés, sans chercher la réparation d'un préjudice distinct

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132480

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Cheikh X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881480

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

administrative d'appel de Lyon ; Article 1er : Les arrêts de la cour administrative d'appel de Paris en date du 25 mars 1993 en tant qu'ils ont statué sur les conclusions relatives à l'usine hydro-électrique de l'oued

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950610

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Cheikh Y... X... à la frontière ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194812

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

. - PRINCIPE GÉNÉRAL DU DROIT OBLIGEANT L'ADMINISTRATION À CHERCHER À RECLASSER UN AGENT AVANT DE POUVOIR LE LICENCIER - APPLICABILITÉ AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DONT L'EMPLOI EST SUPPRIMÉ - ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881363

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Lyon ; Article 1er : Les arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 27 octobre 1992 sont annulés en tant qu'ils ont statué sur les conclusions relatives à l'usine hydro-électrique de Oued

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101568

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

résulte pas de l'instruction qu'à la date de cet arrêté, l'intéressée avait toujours lieu de craindre les menaces pour sa vie liée à la profession d'infirmière qu'elle avait exercée à l'hôpital de Bab El Oued

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973500

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

. - CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - ACTE CRÉATEUR DE DROITS - CONSÉQUENCE - SUSPENSION PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE CHERCHER, PAR DES MESURES

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183949

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Cheikh Oumar X, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787626

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Cheikh X..., demeurant ... (99352) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886660

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Cheikh Tidjany A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962518

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Cheikh Saadbou FALL demeurant ..., (63000) Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644491

Admin. suprême

21 juin 1974

21 juin 1974

OULD BOUALEM TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1964

Source officielle