Jean E, Mme Paulette A, la Société le Louchebem , Mme Claire H, M.

CHANTE, Mmes Paulette L..., Monique N..., Monique O..., MM.

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Marie-Paulette

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu, à la demande de Monsieur Thierry X... et de Madame Paulette

Bordeaux à Annecy, Mlle Y..., demeurant ..., Mme Paulette C..., demeurant à Poisy et M.

DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR Z..., CHAUFFEUR LIVREUR EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS VAN ROBAEYS, EST VENU PRENDRE LIVRAISON, LE 18 OCTOBRE 1965, D'UN STOCK DE PAILLETTES

Z..., Y... et X... ont demandé aux premiers juges l'annulation du certificat de conformité délivré le 22 juin 1984 par le maire de Veneux-les-Sablons à Mlle Paulette A... pour la construction d'une maison

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la société GEI, qui a pour activité le commerce de palettes neuves et

Besançon rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet du Doubs en date du 5 mars 2002 ayant rejeté sa demande de création d'une officine de pharmacie à Oye-et-Pallet

Michel E..., Gérard F..., Philippe Y..., Henri Z..., Aimé et Christian A..., Eugène C..., Jean-Jacques D..., à Mme Paulette X... et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Thierry X..., à Mme Paulette X... et au ministre de l'urbanisme, du logement et des transports.

Vu le pourvoi, enregistré le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paulette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

En 2018, une partie des paillettes prélevées a été déplacée au CHU de Caen en vue d'une procédure de procréation médicalement assistée. M. A... est décédé le 24 juillet 2019.

Roland Z..., Mmes Danielle Y..., Pierrette A..., Josette Z..., Marie-Elise B..., Paulette X... et au ministre de l'intérieur.

offres et au choix de l'attributaire, et, d'autre part, à l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation lancée par le ministre de la défense du marché de fournitures de tentes de 38 m² avec palette

Paillette à reprendre en sus des 9 ha 60 a qu'il met déjà en valeur, 4 ha 27 a 09 ca de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville ;

acte avait pour objet de permettre le recouvrement n'étaient pas exigibles à la date où il a été délivré, en raison de l'existence de réclamations contentieuses assorties de demandes de sursis de paiement