B, de l'existence d'un tract le mettant en cause distribué la veille du scrutin et d'une accusation de faux témoignage parue dans un quotidien l'avant-veille du scrutin, qui ont été écartés comme non

critère du pluralisme des courants d'expression socio-culturels pour écarter la candidature de la SOCIETE NOVA dans la zone de Lille et retenir celle de Nostalgie dont les programmes musicaux lui ont paru

l'espèce, ni utile ni urgente, dès lors qu'il appartenait au tribunal lui-même, saisi au principal, d'user de ses pouvoirs généraux d'instruction pour provoquer la production des documents qui lui auraient paru

presse en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux ( ...)" et qu'aux termes de l'article 11 du même décret : " A l'appui de sa demande, l'éditeur doit produire douze exemplaires du dernier numéro paru

août 2004 au directeur du concours de l'école Polytechnique ; 2) de suspendre la liste d'admissibilité de la 4ème série du concours 2004 d'entrée à l'école Polytechnique, option PC, élèves français, parue

X... soutient que trois articles de presse parus les 7, 9 et 13 mars 2001 présentent le caractère d'une campagne de promotion publicitaire en faveur de l'action de M.

d'un flot d'attaques, de remises en cause, d'insultes à l'encontre des élus sortants, allant jusqu'à les traiter de menteurs sur La Dépêche du Midi » ; que ces accusations faisaient suite à un article paru

résulte de l'instruction que ce désaccord quant au choix de la liste à laquelle ce mouvement politique apportait son soutien avait fait l'objet de plusieurs articles de presse, notamment d'un article paru

pièces du dossier en affirmant que l'établissement scolaire objet de la mesure de fermeture contestée ne fonctionne plus depuis plusieurs semaines, soit bien avant le début des vacances scolaires de Pâques

son président ; l'ANSEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre les décrets d'application non encore parus

l'exécution du décret en litige en tant qu'il prévoit l'obligation de porter le masque dans différents lieux sont devenues sans objet en raison de l'abrogation de ce décret par celui du 16 octobre 2020, paru

X... ont été publiés dans l'hebdomadaire "Minute" paru le 16 avril 1983 ; Considérant qu'à la suite des faits susrelatés, le ministre délégué à la culture a, par arrêté du 1er juillet 1983, sanctionné

été publié dans le recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime du 15 juillet 1983, et qu'il a d'autre part fait l'objet d'une mention dans le journal "La France" et le journal "Sud-Ouest" parus

diffusés dans l'ensemble des communes du département ; qu'en tout état de cause, la circonstance que les avis d'enquête auraient fait l'objet, sous forme de conférences de presse, de réunions et d'articles parus

QU'AUX TERMES DU "TABLEAU DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1971", PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 28 JANVIER 1973 : "REMARQUE V.

X..., à altérer la sincérité du scrutin du 16 avril 2000 ; Considérant que n'a pas été davantage de nature à fausser le résultat des élections, la publication d'un article paru dans la presse la veille

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les deux articles parus en septembre et en octobre 1995 sur lesquels la chambre nationale de discipline instituée auprès

Z... lors du second tour des élections municipales, alors qu'un communiqué paru le matin même dans la presse locale, signé notamment de M.