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2 746 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007942605

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Ils contiennent les noms et conclusions des parties, les visas des pièces et des dispositions législatives ou réglementaires dont ils font l'application.

Source officielle

Page 6 sur 138

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777883

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1986 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473654.20231102

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : La société TFN Propreté PACA, devenue Atalian Propreté PACA, a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de désigner, le cas échéant, un expert aux fins de déterminer

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259633

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative que les décisions doivent être notifiées à toutes les parties

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889866

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

X... et Parat, demeurant ... du Temple à Paris (75002) ; MM.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464515.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société d'HLM Gambetta PACA n'est pas admis.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452058.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

de pouvoir la décision implicite du 6 juillet 2020 et la décision du 26 août 2020 rejetant leur demande de communication de documents de nature comptable et financière et d'enjoindre à la Ligue sud PACA

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448241

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAX-PROGRES-PALLAS, dont le siège est 44 rue Saint-Charles

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490423.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Argos Vétérinaire PACA.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:434470.20220124

Admin. suprême

24 janvier 2022

24 janvier 2022

Mme R et l'ARS PACA pour une durée de six mois.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495206.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société TFN Propreté PACA, devenue Atalian Propreté PACA, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public de l'habitat Terres du Sud, devenu l'office

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008065269

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELENOS PACA, dont le siège social est ... ; la SOCIETE BELENOS PACA demande au Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940605

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

aménagements, ouvrages ou travaux soumis à la procédure de l'étude d'impact en vertu de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et des textes pris pour son application intéressent la zone du parc

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007978604

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES PACA, dont le siège est à

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936290

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Papa A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679537

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

Y..., FLORENT, BRUGHIERE, DAVICIME, A MMES D... ET Y..., A MM.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519850

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Par un second jugement n° 0400343 du 9 février 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Pax-Progrès-Pallas.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188401

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

, qu'une cloison y avait été enlevée, qu'une secrétaire avait été embauchée sans l'assentiment de Mme Pallas-Fontaine, que Mme X avait procédé à son remplacement par d'autres médecins que son associée,

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007905797

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

en appel d'un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er avril 1987, a, d'une part, condamné la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS à payer à la société "Unimarbres" la somme de 961

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908837

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

CORSE dont le siège est ..., représenté par ses représentants légaux ; le SYNDICAT DES INFIRMIERS LIBERAUX PACA CORSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 28 juin

Source officielle