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261 résultats pour « Patrick Protiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381787

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les griefs tirés respectivement de ce que les mentions relatives

Source officielle

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008153475

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Patrick X... et tendant à : - l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur sa demande

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007894781

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Patrick X... et de Me de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005411

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Patrick A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006522

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Patrick A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098347

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Patrick E..., M. Henri R..., Mme Martine K..., Mme Anne-Marie Q..., M. Robert S..., Mme Isabelle L..., M. Sylvestre A..., Mme I... BARRA, M. Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528962

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007898031

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean-Paul A..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Glageon pour la désignation de conseillers municipaux ; 2°) rejette la protestation de première

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007933076

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448517.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Hervé et Patrick Jan deux permis de construire des bâtiments sur des parcelles situées chemin de Kerlosquen, ainsi que les décisions rejetant ses recours gracieux.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181132

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220623

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

Patrick L, demeurant ..., et par M. Gilles M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528959

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

A les points illégalement retirés ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel et de première instance de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739684

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

adaptation mineure" autorisée postérieurement par le préfet, il n'a pas soulevé d'office un moyen mais répondu à l'argumentation présentée en défense par le ministre ; que le grief adressé au jugement de première

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813836

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Jean-Marc A..., Patrick X..., Pierre Y... et de Albert Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914934

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Patrick Z..., leur fermier, l'indemnité de cessation d'activité laitière, ainsi que des décisions des 17 avril et 30 septembre 1992 par lesquelles le préfet et le ministre de l'agriculture ont rejeté leur

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006148

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

Gilles A et de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes, a, premièrement, annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande de condamnation du DEPARTEMENT DE LA VENDEE à leur verser

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942953

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041177

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Patrick B, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M. B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

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