Robert A..., professeur des universités à l'université française du Pacifique (centre de Nouméa), au centre de Papeete de cette université ; 2°) d'ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté

MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 26 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete

Jean-Louis X..., attaché d'administration scolaire et universitaire, demeurant B.P. 20868 à Papeete (Polynésie Française) ; M.

du 14 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1982 par laquelle le directeur du commissariat de la marine à Papeete

François X..., maître contractuel de l'enseignement privé en fonction au collège Pomare IV à Papeete, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant

JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 21 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler un jugement du tribunal administratif de Papeete

Mlle Marie-Josèphe X..., demeurant ..., Le Tampon, Ile de la Réunion (97430) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Papeete

présenté par le MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Papeete

X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 29 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a, à la demande de M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 septembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Papeete, après avoir réformé le jugement du tribunal des pensions de Papeete du 23 septembre

Guy Y conseiller à la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de la magistrature d'organiser

greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 3 mai 1990 présentée par Mme Z..., demeurant ... et tendant à : - l'annulation du jugement du 6 février par lequel le tribunal administratif de Papeete

B... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Papeteries du Léman ; Considérant ce qui suit : 1.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Papeete en date du 28 juin 1988, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre

René X... demeurant à Punaaui à Papeete (BP 13 722) et l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT ET LA DEFENSE DU CONTRIBUABLE (ARDEC) dont le siège est à Papeete (BP 17), enregistrées respectivement les 17 août et

du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Papeete

du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Papeete

30 septembre 1991, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Papeete