à partir des voies desservant le terrain, ne permettaient pas de regarder comme constructibles les deux lots envisagés par le projet en appliquant la bande de constructibilité à partir de la sente piétonne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 et 23 juin 1997, présentés pour la communauté de communes du Piémont de Barr dont le

S., Pierron, 22 avr. 1977, p. 184.

Pierrot Jacky Y..., demeurant chez Mme X..., ... français à Montreuil (93100) ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU PICHON

lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du maire de Bondy en date des 23 mai 1969 et 18 septembre 1980 réglementant la circulation des piétons

X... la somme de 94 029,67 F en réparation des désordres affectant les locaux qu'il exploite, désordres imputables aux infiltrations provenant des toitures terrasses aménagées en promenoir pour piétons

CAUSES AUX TIERS PAR LA CONDUITE OU LES MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX" ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE REQUERANTE, LA CIRCONSTANCE QUE L'ETAT N'A PAS INTERDIT LA CIRCULATION DES PIETONS

à sens unique d'une largeur de quatre mètres cinquante environ, caractérisée par des trottoirs particulièrement étroits et dégradés, inexistants par endroits, qui obligent en de nombreux points les piétons

venait d'être coulée par la société requérante et qui interdisait de passer sur le trottoir de la rue Carnot, où habitait Mme X..., et à l'absence de tout itinéraire de remplacement permettant aux piétons

du lac, dans les squares, jardins publics et la forêt communale et de l'arrêté n° 83-429 portant réglementation des activités dans les voies publiques, notamment dans celles qui sont réservées aux piétons

PARIS, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique pour la France et les droits du piéton, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du

TRIBUNAL ADMINISTRATIF A LA REQUERANTE ; QUE LA SOCIETE ANONYME FISCHER NE SAURAIT DONC DEMANDER QUE LA PART DE RESPONSABILITE LUI INCOMBANT SOIT REDUITE DANS LA MESURE DE CELLE IMPUTABLE A L'ENTREPRISE PIERROT

Pierre, Silas, Louis, Médéric et Mmes D, Solenne et Quitterie C ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel

L'appréciation sommaire des dépenses du projet de création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent et la rue Pierre-Brossolette, qui figurait dans

ou à créer dans le cadre d'un projet qui permet de desservir plusieurs propriétés, plusieurs constructions ou logements, et qui doit permettre la circulation des personnes et des véhicules (voies piétonnes

Z... et conduit par M. de Carvalho, alors qu'elle traversait le Cours Y... à Villeurbanne, dans un passage protégé pour piétons ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que

CONSIDERANT QUE, PAR L'ARRETE ATTAQUE, LE MAIRE DE STRASBOURG A INTERDIT L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT DU 1ER AVRIL AU 30 OCTOBRE, DE 10 H A 20 HEURES SUR HUIT VOIES ET CINQ PLACES DU SECTEUR RESERVE AUX PIETONS