SUCCESSIVEMENT EN CHARGELE SERVICE D'ASSAINISSEMENT AVANT LE TRANSFERT DE COMPETENCE, LA RIVIERE L'ESPIERRE A ETE TRANSFORMEE EN EGOUT COLLECTEUR SUR LA PLUS GRANDE PARTIE DE SON COURS ET SES EAUX POLLUEES

en vigueur : " Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer

particuliers et l'ensemble des autres usagers domestiques, qui, en tout état de cause, ne regroupe pas seulement les hôtels; qu'il n'est par ailleurs pas établi que les rejets de ces derniers seraient plus pollués

des dommages : " Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer

02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS -Fonctionnement défectueux d'une station d'épuration ayant pollué

les requêtes de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT, FABRICATION ET TRANSFORMATION DE CARTONS ONDULES (SIEMCO) présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pous

litigieux : " Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer

1997 ; que cette révision était notamment déterminée par une enquête établie sur la base des données recueillies par un réseau de surveillance mis en place dans la région qui a révélé que les points pollués

LITIGE NE POUVANT ETRE REGARDEE COMME UN PLACEMENT, LE SIEUR ET LA DEMOISELLE X NE SAURAIENT BENEFICIER DU PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 25 % PREVU A L'ARTICLE 235 QUATER I BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS POU

la requête enregistrée le 14 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GERLY, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle à Pougues-les-Eaux

radioactifs", "toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer

l'environnement : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer

515-12 du code de l'environnement : Afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, les servitudes prévues aux articles L. 515-8 à L. 515-11 peuvent être instituées sur des terrains pollués

ne génère pas de vibrations, le maître d'œuvre Tisya, à la suite de l'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement qui s'inquiétait du rejet de boues polluées

l'environnement « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer

qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour la désignation des conseillers à l'assemblée de Martinique ; 2°) de déclarer inéligibles les candidats de la liste " Gran sanblé " et " Gran Sanblé Pou

d'élimination et de valorisation de ceux-ci ; que, contrairement à ce que soutient l'association requérante, l'article L. 512-17 n'a pas pour effet d'aboutir à une remise en état incomplète des sols pollués

l'environnement ", ainsi que " la contribution du parc à la politique de gestion des déchets ", en particulier par " des efforts sur la résorption des dépôts sauvages et la réhabilitation des sites pollués