l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Daoulas a délivré à l'établissement public foncier de Bretagne un permis de démolir une maison d'habitation et ses annexes situées 17, route de Quimper

suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015, à raison de son établissement de Penhars Kervrahu situé sur le territoire de la commune de Quimper

enregistrée le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU FINISTERE, ayant son siège Cité administrative Ty-Nay à Quimper

X... la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Quimper, °2 remette ladite

A QUIMPER FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REFUSE DE LUI ACCORDER DECHARGE DE DROITS SUPPLEMENTAIRES

ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 15 JUIN 1959, DU MARCHE DE GRE A GRE PASSE LE 20 MARS 1951 ENTRE LE SIEUR Y..., GEOMETRE, ET L'INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL DE LA CIRCONSCRIPTION DE QUIMPER

PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER, QUE L'AVARIE SURVENUE AU BATIMENT LE 16 JUILLET 1972, AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE, EST IMPUTABLE AUX ERREURS COMMISES PAR LE CONSTRUCTEUR TANT DANS

ressort des pièces du dossier que le mariage contracté le 16 novembre 2002 par l'intéressé avec une ressortissante française a été annulé pour fraude à la loi par le tribunal de grande instance de Quimper

X..., candidat à l'élection cantonale qui s'est déroulée les 11 et 18 mars 2001 dans le canton de Quimper, a déposé à la préfecture un compte de campagne qui faisait apparaître un montant de dépenses de

Corentin F, né en 1936, a subi le 10 novembre 1992 un examen artériographique au centre hospitalier de Quimper, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Cournouaille ; qu'au cours de cet examen

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION LEUCEMIE-ESPOIR, dont le siège social est 37, rue Paul Valéry à Quimper (29000

enregistrés les 28 septembre et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Sortir du nucléaire Cornouaille, dont le siège est au 53, impasse de l'Odet à Quimper

X..., le 4 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Quimper aux torts exclusifs de M. X... au motif de l'absence de communauté de vie ; que si M.

A que cette commission ait commis une erreur d'appréciation en estimant que les fonctions qu'il a exercées tant à la maison pour tous d'Ergué Armel pour la ville de Quimper entre 1987 et 1991 que, depuis

le tribunal administratif de Rennes s'est notamment fondé, pour rejeter les conclusions présentées par Mme A, sur la circonstance que l'instance en bornage engagée devant le tribunal d'instance de Quimper

B...A..., ressortissant malien se déclarant mineur, est arrivé en France en novembre 2015 ; que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper a, le 16 décembre 2015, ordonné

circonstance que le certificat attaqué ferait mention des "services techniques de la mairie", alors que la commune ne dispose pas de services propres, ne saurait en entacher la légalité ; qu'il suit de là queM

biens immobiliers que M. et Mme LE BRETON possédaient dans la commune de Guengat (Finistère) ont été mis en vente aux enchères publiques en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Quimper