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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065987

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

, d'autre part, a suspendu le contrat entre la société Envirosport et la COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN ayant pour objet la rénovation de cette piste d'athlétisme ainsi que toute décision qui s'y rapporte

Source officielle

Page 6 sur 7079

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008070978

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008074211

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869355

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007870500

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

administratives d'appel ;Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007871311

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007871367

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083242

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008085745

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007847362

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848647

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850599

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007859073

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

2 septembre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007861232

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861804

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007872194

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007872685

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007875366

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003767

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004233

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Source officielle