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3 160 résultats pour « Ravix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199763

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Ravi X, demeurant 13 rue Etienne Dolet au Bourget (93350) ; M.

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492574.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

B a contesté cette décision de radiation devant le conseil régional de l'ordre d'Ile-de-France.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418885

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

la société Atlantique expertise auto ont limité son objet social ; que les prérogatives de l'associé unique n'ont aucun rapport avec l'activité d'expertise en tant que telle ; que troisièmement la radiation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027386272

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

la décision du 13 septembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et prononcé sa radiation

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109013

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

de 272 électeurs n'a pas été autrement motivée que par l'indication " radiation due à mutation " sans mention au registre de pièces justificatives, ni de l'indication de la date à laquelle les radiations

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090462

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y... a été radié de la liste électorale de la commune d'Ajoupa-Bouillon (Martinique) et qu'en empêchant ce dernier de prendre la tête d'une liste de candidats, cette radiation a faussé les résultats des

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834586

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Passé ce délai, la décision ne peut être retirée que sur demande explicite de son bénéficiaire / Il incombe au conseil départemental de tenir à jour le tableau et, le cas échéant, de radier de celui-ci

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817289

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

que cet organisme serait appelé à étudier de nouveau les questions inscrites à l'ordre du jour complémentaire de la réunion tenue le 24 septembre 1986, lequel avait comporté l'examen d'un projet de radiation

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191548

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Nancy a annulé le jugement du 6 décembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du 19 août 2003 du directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg prononçant la radiation

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842829

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

du tableau de l'ordre et, d'autre part, a décidé que cette radiation sera exécutoire le 1er novembre 2011 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg une somme

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Considérant qu'aux termes de l'article L. 23 du code électoral : " L'électeur qui a été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions administratives désignées à l'article L. 17 (...) est

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603902

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Breteuil-sur-Iton a prononcé sa radiation des cadres à compter du 24 novembre 2009.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007805270

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

des cadres et celle à laquelle ils auraient atteint la limite d'âge du grade détenu lors de la radiation des cadres, et qu'en vertu des dispositions de l'article 3 de la même loi, les émoluments servant

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671633

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

ARCHITECTE, DEMEURANT A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 13 MAI 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL SUPERIEUR DES ARCHITECTES A PRONONCE CONTRE LUI LA PEINE DE LA RADIATION

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988687

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

La radiation du tableau d'avancement ; 2. Le retrait d'emploi par mise en non-activité ; 3. La radiation des cadres par mesure disciplinaire.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007912131

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Y... tendant à la radiation de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHOUILLY de la liste départementale. Article 2 : La demande de M.

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034683901

Admin. suprême

11 mai 2017

11 mai 2017

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Président de la République du 22 septembre 2016 prononçant sa radiation des cadres ; 2°) d'ordonner au ministre de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918201

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

à l'annulation du jugement du 24 décembre 2002 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Teste de Buch du 2 mai 2000 prononçant sa radiation

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103879

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

administratif de Melun de condamner Pôle emploi à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la mesure de radiation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007972347

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 1995 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens a procédé à sa radiation

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