notification en 1971 de l'arrêté du 21 juin 1971 lui concédant une pension d'officier dont la jouissance était différée au 1er septembre 1984 ; qu'il résulte de l'instruction qu'il a formé une demande de révision

services militaires obligatoires pourraient obtenir, à leur radiation des cadres, une pension militaire à jouissance immédiate ; que l'attribution d'une telle pension aurait entraîné nécessairement la révision

service militaire obligatoire pourraient obtenir, à leur radiation des cadres, une pension militaire à jouissance immédiate ; que l'attribution d'une telle pension aurait entraîné nécessairement la révision

service militaire obligatoire pourraient obtenir, à leur radiation des cadres, une pension militaire à jouissance immédiate ; que l'attribution d'une telle pension aurait entraîné nécessairement la révision

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 mars 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

LAKHDAR X... , ANCIEN OFFICIER DE L'ARMEE FRANCAISE, DE NATIONALITE ALGERIENNE, EN POSITION DE RETRAITE : "SAUF L'HYPOTHESE OU LA PRODUCTION TARDIVE DE LA DEMANDE DE LIQUIDATION OU DE REVISION NE SERAIT

juin 1965 ; que par arrêté du 28 août 1965, il a bénéficié d'une pension de retraite calculée sur la base des émoluments afférents à l'échelle 3 du grade d'adjudant, pension qui a fait l'objet de révisions

CETAT48-02-01-10,RJ1,RJ2 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Révision de l'article L. 77 du code des pensions -

CETAT48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Causes de révision - Actes intervenus postérieurement à la

CETAT39-05-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REVISION DES PRIX -Révision [art. 541 du Code de procédure civile].

X... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la REGION DE GUADELOUPE est rejetée. Article 2 : La REGION DE GUADELOUPE versera à M.

en date du 7 mars 1985 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République de la région

X..., en sa qualité de contribuable de la région, était recevable, alors même qu'il n'avait pas invoqué cette qualité dans sa demande adressée à la région, à solliciter du tribunal administratif de Lyon

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... tend à la révision de la décision du 25 novembre 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur le recours

du Conseil d'Etat le 17 avril 1986 et joint au dossier ; que, par suite, le moyen tiré de l'erreur matérielle qu'aurait commise le Conseil d'Etat manque en fait ; Sur les conclusions tendant à la révision

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DOMMARTIN ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA DEMANDE DE REVISION

36-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - REVISION DES SITUATIONS

d'annuler le jugement du 19 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet par le directeur de l'INSEE de sa demande de révision