Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société l'Européenne d'embouteillage. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société l'Europeenne d'embouteillage. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société SEB Investment GmbH. 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département de Mayotte et à la SCP Briard, avocat de la société Manu-Port

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Foncière Vega ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Karulara Food Catering ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat du groupement d'intérêt économique Fonctions Transverses.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SCI GSP Bobigny. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société CMCIC Lease. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Engie ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Orange ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Axa ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Imerys ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain B, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., M. Eric C, demeurant ..., M. Christian K, demeurant ..., M. Olivier M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M.

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Lupa Patrimoine France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Lupa Immobilière France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société V3J Promotion et à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse métropole