Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Parking Convention et à la SCP Foussard, Froger

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Briard, avocat de M. et Mme C...A...; Considérant ce

la ville de Villebon-sur-Yvette, de l'association des maires de France, de la société d'équipement du département de la Loire, de la société d'équipement du département de la Drôme, de la ville de Romans-sur-Isère

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme D M ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Marcadet à Paris (75018), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), la Fédération syndicale unitaire, dont le siège est 104, rue Romain

relatifs aux activités qu'ils exercent, à la scolarisation, le cas échéant, de leurs enfants et aux liens de toute nature susceptibles de les attacher au territoire dans lequel ils déclarent être fixés de façon

relatifs aux activités qu'ils exercent, à la scolarisation, le cas échéant, de leurs enfants et aux liens de toute nature susceptibles de les attacher au territoire dans lequel ils déclarent être fixés de façon

Romain BG, demeurant ..., M. Laurent O, demeurant ..., M. Yannick CB, demeurant ..., M. Mohamed CM, demeurant ..., M. Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Électricité de France et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer,

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Marcadet à Paris (75018), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), la Fédération syndicale unitaire, dont le siège est 104, rue Romain

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.