Par une décision du 9 décembre 2016, sur la demande de l'association Lien en Roannais, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a jugé que, faute pour le département de la Loire d'avoir pris l'ensemble

Jean-Ronan A inspecteur d'académie adjoint en Guadeloupe, en tant qu'il prévoit un indice de rémunération inférieur à celui auquel lui donnait droit son appartenance à la hors classe, échelon hors échelle

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES COMMERCANTS DU ROANNAIS dont le siège est 11, place des Minimes à Roanne (42334

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1983 et 19 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvonne X..., demeurant ... la Romaine

Romain X..., demeurant ... à Neuve-Eglise 67220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 15 janvier 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg,

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1986 et 18 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Seguret à Vaison-la-Romaine

Romain, ouvrier professionnel stagiaire, pour insuffisance professionnelle ; qu'eu égard à ces motifs, cette décision ne pouvait intervenir qu'après que ce dernier ait été mis à même de prendre connaissance

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que, par une lettre du 14 février 2012, le Président de

DOGAN, demeurant Avenue Romain Rolland, BT A 2 Pte 50 à Château-Chinon (58120) ; M.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.U.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Edenis ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

représentée par son directeur en exercice, pour la SOCIETE SAFARAID ACTION LOISIRS, dont le siège est à Lavoute-Chilhac (43380), représentée par son directeur en exercice, pour le CENTRE DE LOISIRS RONDIN

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de divers actes de violence intervenus au lycée Romain Rolland de Goussainville (Val-d'Oise), Mlle A, professeur

de la société anonyme S.E.C.I. l'administration fiscale a considéré qu'une somme de 950 000 F, censée représenter des prises de participation dans le capital de la société civile immobilière "Les Rocailles

"Les Platanes" et "Les Rocailles", était libératoire de l'impôt sur le revenu, d'établir qu'eu égard au coût total des opérations de construction litigieuses, Mme LA ROSA a placé des capitaux personnels