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4 089 résultats pour « Salam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448346

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à Mme B et aux enfants Ismaïl, Ibrahim, Yusuf, Salim

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321137

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours que ce dernier avait formé devant elle à l'encontre de la décision du 5 juin 2012 de l'autorité consulaire française en poste à Dars-Es-Salam

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007691774

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Salah Z... alors qu'il avait été placé dans cet établissement à la suite de troubles psychiques, 2°/ condamne le centre hospitalier de Saint-Vallier-sur-Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650329

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

INDEMNITES QU'ELLE A ETE CONTRAINTE DE PAYER, A LA SUITE DE CET ACCIDENT, AUX AYANT-DROITS DU CONDUCTEUR DECEDE ; QU'ELLE SOUTIENT QUE CET ACCIDENT EST PRINCIPALEMENT IMPUTABLE AU DEFAUT DE SIGNALISATION DU SALAGE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008003643

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Salah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008161252

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Salim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255352

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Salah Amine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940436

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Salah X... demeurant ..., Les Ulis (91940) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262236

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

A, conseiller des affaires étrangères hors classe ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de régulariser la situation administrative de Mme Salomé A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007975875

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Salah Y... X... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008224880

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

A...ben salem B...et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203795

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Salah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007410

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Salah A, représenté par M. Ahmed B, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710095

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 1984 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice d'une pension de réversion de veuve ; Article 1er : La requête de Mme Salah

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949038

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Salah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007920582

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

de la délibération du 1er juin 1995 du conseil général dudit département relative à l'entretien des voies départementales en période hivernale en tant qu'elle décide de confier le déneigement et le salage

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008033093

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Salah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142835

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008143545

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mohamed Salah X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008064286

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Salah X... demeurant chez M.Tahar Benaissa ... ; M.

Source officielle

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