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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448346
26 juillet 2011
d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à Mme B et aux enfants Ismaïl, Ibrahim, Yusuf, Salim
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321137
15 octobre 2015
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours que ce dernier avait formé devant elle à l'encontre de la décision du 5 juin 2012 de l'autorité consulaire française en poste à Dars-Es-Salam
5 SS
CETAT:CETATEXT000007691774
26 novembre 1986
Salah Z... alors qu'il avait été placé dans cet établissement à la suite de troubles psychiques, 2°/ condamne le centre hospitalier de Saint-Vallier-sur-Rhône à verser à M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650329
19 janvier 1977
INDEMNITES QU'ELLE A ETE CONTRAINTE DE PAYER, A LA SUITE DE CET ACCIDENT, AUX AYANT-DROITS DU CONDUCTEUR DECEDE ; QU'ELLE SOUTIENT QUE CET ACCIDENT EST PRINCIPALEMENT IMPUTABLE AU DEFAUT DE SIGNALISATION DU SALAGE
2 SS
CETAT:CETATEXT000008003643
10 juin 1998
Salah X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008161252
17 juin 2005
Salim A, demeurant ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255352
27 février 2006
Salah Amine X, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940436
13 novembre 1996
Salah X... demeurant ..., Les Ulis (91940) ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262236
5 mai 2006
A, conseiller des affaires étrangères hors classe ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de régulariser la situation administrative de Mme Salomé A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007975875
29 décembre 1997
Salah Y... X... Z..., - les conclusions de M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008224880
23 mai 2006
A...ben salem B...et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008203795
3 octobre 2003
Salah X, demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007410
10 octobre 2007
Salah A, représenté par M. Ahmed B, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000007710095
3 octobre 1986
demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 1984 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice d'une pension de réversion de veuve ; Article 1er : La requête de Mme Salah
CETAT:CETATEXT000007949038
24 novembre 1997
Salah X..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007920582
4 novembre 1996
de la délibération du 1er juin 1995 du conseil général dudit département relative à l'entretien des voies départementales en période hivernale en tant qu'elle décide de confier le déneigement et le salage
4 SS
CETAT:CETATEXT000008033093
27 juillet 2001
CETAT:CETATEXT000008142835
29 juillet 2002
Salim X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008143545
10 mars 2003
Mohamed Salah X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008064286
9 juin 2000
Salah X... demeurant chez M.Tahar Benaissa ... ; M.
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