A et de la SELARL " Pharmacie de la Belle Etoile ", en tant seulement qu'elle prononce l'inscription de M. A à ce tableau.

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Nectar Fruits, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bruno Cambon, mandataire judiciaire, a

conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de MmeA..., à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et à Me Haas, avocat de la SELARL

A et de la SELARL Pharmacie A. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant que la SELARL Acaccia et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL " Avocats consultants associés pour le conseil et le contentieux immobilier

2 juillet 2007, la section des assurances sociales du Conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Languedoc Roussillon a infligé à Mme Audrey A, chirurgien-dentiste à Agde, exerçant en SELARL

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les interventions du syndicat autonome des généralistes en activité-MG (SAGA-MG), de la SCM 55-57 avenue Marceau et de la SELARL Docteur D...C...: 1.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé d'inscrire la SELARL

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SELARL

des 6 mars 1992 et 3 novembre 1995 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle procédant respectivement aux inscriptions au tableau de l'ordre de la SCP du Dr C et de la SELARL

Vu le mémoire, enregistré le 26 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SELARL Tant d'M, dont le siège est 2 750, boulevard Paul Valéry à Montpellier (34070), représentée

SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la jeune Carima X... conserve une séquelle cicatricielle frontale de 11 cm de long à la suite de soins reçus en août 1978 au centre hospitalier régional

a cédé ce fonds à la SELARL moyennant un prix de 310 000 euros.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SELARL Tant d'M est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de la SELARL Docteur Camus ; Considérant ce qui suit : 1.

A et une somme de 1 500 euros à verser à la SELARL Pharmacie A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.