publics interrégionaux en cas de motif impérieux d'ordre professionnel et d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issu de la 1ère lecture faite par le Sénat

. / Les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont consultées sur ce projet de décret " ; que l'ASSOCIATION EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE demande l'annulation du décret

X..., à l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Moktar X..., au directeur général de l'ANIFOM et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X..., au directeur général de l'ANIFOM et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X... et auministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Francis X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Robert X... et auministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

membres de l'Assemblée des Français de l'étranger qui venaient à expiration en juin 2013 ; que ces deux projets de loi, qui font l'objet d'un examen selon la procédure accélérée, ont été adoptés par le Sénat

X... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

Robert X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

René X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Salah X..., au directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l'année pour être affecté au financement des partis et groupements politiques, peut, de la part des Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le Gouvernement a transmis le décret attaqué aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances ainsi qu'aux autres commissions