Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1985 et 5 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ... à Marseille-les-Aubigny

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 1988 et 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y... née X..., demeurant à

Simon Y... et, d'autre part, décidé que les frais d'expertise liquidés à la somme de 13 178,24 F par ordonnance du président du tribunal administratif du 28 juin 1990 seraient supportés par l'Etat ; Vu

maire en exercice ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de Mme Simone

sous le n. 7968, la requête présentée par les sieurs Roger et Désiré A..., Consolato C..., Théodore Z..., Louis D..., Raymond B..., Francis X... et les dames Irène Y... et Simone E..., ladite requête enregistrée

Jean-Simon X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 mai 1990 présentée pour M. X... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du

Simon X..., demeurant à Liez (02700) Tergnier ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 1992 et 31 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Simone X..., demeurant ... ; Mlle

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au président du Conseil constitutionnel de faire délibérer à nouveau le Conseil constitutionnel, hors la présence de Mme Simone

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2000 et 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X, demeurant ...

Simon X... et Daoud Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme : "Toute décision de préemption doit mentionner

SIMON, D..., X..., C..., A..., Z..., Y... et B... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Jean X... et de Mlle Simone X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte en date du 19 mars 1971, M.

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors applicable, la demande présentée à ce tribunal par Mme Simone

Simon X..., demeurant ... ; M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Augusta Y... et de Mme Simone X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Michel MAILLOT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, Mme Simone NARASSAMY Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

suspendre l'exécution de la décision du 2 août 2022 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de reconnaissance du diplôme en psychologie délivré par la Sigmund

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1984 et 25 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye