CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 764 résultats pour « Spectacle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098642

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

63-05-01-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - STATUTS

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 939

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872432

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

| 63-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786711

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES COMPETITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045694

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES COMPETITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641566

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

. - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES..* MANIFESTATIONS - FESTIVAL DE " POP MUSIQUE ".

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642881

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

. - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES. - OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE.* FETE NAUTIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688431

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES -Police du cinéma - Liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Caractère pornographique - Contrôle du juge. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773729

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'autorisation de monter des spectacles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759703

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007777067

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007780935

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835417

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795415

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838444

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838544

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008101640

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288752

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. - CONTRÔLE ANTIDOPAGE - REFUS D'UN SPORTIF DE S'Y SOUMETTRE DE MANIÈRE DÉLIBÉRÉE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007855973

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834070

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834088

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier