Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Le pourvoi a été communiqué à la société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, à la société Thienot Ballan Zulaica, à la société Betom Ingénierie, à la société Edeis, anciennement SNC Lavalin, à la société

Considérant que, pour déterminer le positionnement de chaque chaîne au sein de la thématique dont elle relève sur son plan de service, la société Numéricâble a indiqué aux opérateurs qu'elle entendait

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Il identifie les thématiques d'intervention des prestataires.

décisions attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

Considérant que, pour rejeter la candidature de la SOCIETE VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sous le nom de Skyrock en catégorie D (services thématiques

La Radio de la mer seront intégrés à une émission matinale d'une durée de 4 heures dénommée " Ouï Love la mer " ; que cette émission comprendra, dans des proportions non précisées, des chroniques thématiques

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de diffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants d'autre part ...» ; Considérant que, pour

2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son agrément au transfert de l'autorisation dont était titulaire la SA NRJ exploitant le service de radio dénommé NRJ en catégorie D (service thématique

Considérant que, par la décision attaquée du 4 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SA SERC, exploitant le service de radio dénommé Fun Radio en catégorie D (service thématique

; Considérant que, par la décision attaquée du 4 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SA SODERA, exploitant le service de radio dénommé RTL 2 en catégorie D (service thématique

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à ce que des autorisations d'usage de fréquences qui lui ont été initialement accordées en catégorie D (services commerciaux nationaux à vocation thématique

autorisation attaqués, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.