D a dû déménager pour un logement plus fonctionnel avec un ascenseur, qu'il est devenu dépendant pour la toilette, l'habillage et les repas et qu'il a dû recourir aux services d'une tierce personne à partir

Ces mêmes cellules, dans lesquelles les détenus pouvaient être amenés à prendre leurs repas, étaient dotées de toilettes dont les modalités de cloisonnement interdisaient toute forme d'intimité et induisaient

publics d’eaux pluviales et d’assainissement non collectif depuis 1995 ; (et) les rapports de contrôle des établissements recevant du public et biens communaux (bar, école, salle des fêtes, mairie, toilettes

points ; En ce qui concerne les déformations de cloisons : Considérant que les déformations de cloisons ne sont qu'une manifestation des désordres plus généralisés affectant les salles de bains et les toilettes

bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les toilettes

de handicap, d'autre part, un montant de dépenses annuelles de 1 460 euros pour les frais d'appareillage, comprenant les frais d'aides techniques au positionnement et à la mobilité et les frais de toilette

Il résulte également de l'instruction que les migrants installés dans ce campement, qui se trouvent dans un état de dénuement et d'épuisement, n'ont accès à aucun point d'eau ou de douche ni à des toilettes

par la commune que les caravanes qui constituent l'essentiel du campement, leur alimentation électrique par des câbles situés en hauteur, les bennes à ordures ainsi que les douze douches et douze toilettes

présents sur le territoire de cette commune, en dehors du centre ville ; que ces migrants, qui se trouvent dans un état de dénuement et d'épuisement, n'ont accès à aucun point d'eau ou de douche ni à des toilettes

G... dont ils ont pensé qu'elles pouvaient être interprétées comme traduisant une opposition aux soins de toilette pratiqués ; qu'à la suite de ces constats et se fondant sur l'analyse qu'il faisait de

groupe et ne plus le soumettre à des fouilles intégrales ou par palpation ; - lui fournir, ainsi qu'à son codétenu, des produits supplémentaires pour assurer un nettoyage intensif et fréquent des toilettes

, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à la réparation ou remise en service, dans sa cellule, de la chasse d'eau des toilettes

font apparaître de graves défaillances en ce qui concerne l'intimité et l'hygiène des détenus ; qu'en premier lieu, si les requérants soutiennent que l'absence de cloisonnement du sol au plafond des toilettes

troisième et dernier lieu, il est constant que les équipements sanitaires du gymnase de l'Espace jeunes du Moulin sont manifestement insuffisants pour permettre un accès à l'eau, notamment potable, et aux toilettes

F... est hospitalisé, ont constaté chez lui des manifestations comportementales dont ils ont pensé qu'elles pouvaient être interprétées comme traduisant une opposition aux soins de toilette pratiqués ;

migrants d'Achères, de deux points d'eau comprenant cinq robinets chacun, ainsi qu'à l'installation, à proximité immédiate du campement, de deux bacs à laver comprenant trois robinets chacun, de dix toilettes

G... dont ils ont pensé qu'elles pouvaient être interprétées comme une opposition aux soins de toilette traduisant un refus de vie ; qu'à la suite de ces constats et se fondant sur l'analyse qu'il faisait