CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503364
7 février 2008
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008041688
4 juillet 2001
travaux parlementaires, que le conseil municipal ou l'organe compétent de l'établissement public ne peut fixer le taux du versement de transport qu'il a institué au-delà de la limite de 1 % qu'à la double
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031419332
2 novembre 2015
électoral qui imposent de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de la campagne, sous réserve de la possibilité reconnue au candidat de régler directement de menues dépenses à la double
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004933
29 décembre 2006
2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL-SOLIDAIRES, dont le siège est 27 Grand-Rue à Wihr-au-val
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617669
6 février 1981
- REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I.]. - Calcul de la plus-value - Prix de cession
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007998288
1 mars 2000
Vallée, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... , - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079555
23 février 2000
ministériel dont l'annulation a été demandée au tribunal administratif de Melun a pour objet, d'une part, de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement de lignes électriques dans le département du Val-de-Marne
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008226904
30 août 2005
Nzaou-Landou et Ninelle Nzaou nées à Pointe-Noire (Congo), respectivement les 21 octobre 1990 et 5 avril 1992 ; que le 17 octobre 2002 le sous-préfet de Nogent-sur-Marne, agissant par délégation du préfet du Val-de-Marne
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429239
3 septembre 2008
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du 4° du I de l'article 328 D quater de l'annexe III au code général des impôts, issues du décret du 24 septembre 1968 pris
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196441
21 septembre 2015
pénales ou des mesures de sûreté (...) " ; que ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet d'exclure de la compétence du ministre l'autorisation de traitements de données qui poursuivent une double
CETAT:CETATEXT000019309933
6 août 2008
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 31 octobre 1997, le maire de la commune de Leucate a autorisé
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499665.20250423
23 avril 2025
B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins.
CETAT:CETATEXT000019429231
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418
18 avril 2024
Les tirs de munition à double détonation sont effectués en veillant à ce que les opérations demeurent entre le troupeau ou le poste fixe et la zone estimée de présence de l'ours, et en maintenant un angle
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031
31 octobre 2022
Les tirs de munition à double détonation sont effectués en veillant à ce que celles-ci restent entre le troupeau ou le poste fixe et la zone estimée de présence de l'ours, et en maintenant un angle d'au
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619431
28 mai 1984
ECOSSAIS A ENGHIEN-LES-BAINS VAL-D'OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1981, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
CETAT:CETATEXT000029893489
12 décembre 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 18 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Findlux, dont le siège est 18, Val
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007983168
3 juillet 1998
LA SOMME, dont le siège est ..., le syndicat des médecins de TARN-ET-GARONNE, dont le siège est à la Maison dentaire, 11, place Prax-Paris à Montauban (82000), la fédération des syndicats médicaux du VAR
CETAT:CETATEXT000008062290
16 juin 2000
code de l'expropriation qui n'exigent pas une ventilation par postes de dépenses ; qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter au montant total des dépenses indiquées l'appréciation des dépenses relatives au doublement
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042590956
30 novembre 2020
AA..., X... della Mea, Valérie Noguès et Corinne T..., de MM. Christian Lopez, Jean-Claude K..., Antoine Manuel Cortes, Jeremy James, Joao Y... et K...
Page 6 sur 7