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136 résultats pour « Valérie Doeble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503364

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008041688

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

travaux parlementaires, que le conseil municipal ou l'organe compétent de l'établissement public ne peut fixer le taux du versement de transport qu'il a institué au-delà de la limite de 1 % qu'à la double

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419332

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

électoral qui imposent de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de la campagne, sous réserve de la possibilité reconnue au candidat de régler directement de menues dépenses à la double

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004933

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL-SOLIDAIRES, dont le siège est 27 Grand-Rue à Wihr-au-val

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617669

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

- REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I.]. - Calcul de la plus-value - Prix de cession

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007998288

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

ministériel dont l'annulation a été demandée au tribunal administratif de Melun a pour objet, d'une part, de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement de lignes électriques dans le département du Val-de-Marne

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226904

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

Nzaou-Landou et Ninelle Nzaou nées à Pointe-Noire (Congo), respectivement les 21 octobre 1990 et 5 avril 1992 ; que le 17 octobre 2002 le sous-préfet de Nogent-sur-Marne, agissant par délégation du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429239

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du 4° du I de l'article 328 D quater de l'annexe III au code général des impôts, issues du décret du 24 septembre 1968 pris

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196441

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

pénales ou des mesures de sûreté (...) " ; que ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet d'exclure de la compétence du ministre l'autorisation de traitements de données qui poursuivent une double

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309933

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 31 octobre 1997, le maire de la commune de Leucate a autorisé

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499665.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429231

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du 4° du I de l'article 328 D quater de l'annexe III au code général des impôts, issues du décret du 24 septembre 1968 pris

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Les tirs de munition à double détonation sont effectués en veillant à ce que les opérations demeurent entre le troupeau ou le poste fixe et la zone estimée de présence de l'ours, et en maintenant un angle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les tirs de munition à double détonation sont effectués en veillant à ce que celles-ci restent entre le troupeau ou le poste fixe et la zone estimée de présence de l'ours, et en maintenant un angle d'au

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619431

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

ECOSSAIS A ENGHIEN-LES-BAINS VAL-D'OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1981, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893489

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 18 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Findlux, dont le siège est 18, Val

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

LA SOMME, dont le siège est ..., le syndicat des médecins de TARN-ET-GARONNE, dont le siège est à la Maison dentaire, 11, place Prax-Paris à Montauban (82000), la fédération des syndicats médicaux du VAR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062290

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

code de l'expropriation qui n'exigent pas une ventilation par postes de dépenses ; qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter au montant total des dépenses indiquées l'appréciation des dépenses relatives au doublement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590956

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

AA..., X... della Mea, Valérie Noguès et Corinne T..., de MM. Christian Lopez, Jean-Claude K..., Antoine Manuel Cortes, Jeremy James, Joao Y... et K...

Source officielle

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