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7 961 résultats pour « Verier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622597

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

entreprises et aux particuliers avec promesse de vente en fin de contrat ; qu'il ressort des pièces du dossier que les contrats de location conclus par la société avec ses clients stipulent, outre le versement

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Marbrerie Verier Mongin

SIREN 898355979Greffe du Tribunal de Commerce de douai

20/05/2025

Voir →

Modifications diverses

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée VERIER

SIREN 752135905Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

13/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Marbrerie Verier Mongin, MVM

SIREN 898355979Greffe du Tribunal de Commerce de douai

19/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Marbrerie Verier Mongin, MVM

SIREN 898355979Greffe du Tribunal de Commerce de douai

24/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

Marbrerie Verier Mongin, VERIER, Bruno, MVM

SIREN 898355979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Cession sous acte authentique en date du 30/06/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 743 Haute Rue 62136 Lestrem

10/08/2021

Voir →

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622606

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622612

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622618

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622624

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622679

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

." ; Considérant que la SOCIETE DE DIFFUSION ET DE GESTION D'ASSURANCES "SODIGEAS", société anonyme, a perçu, au cours de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977, des versements forfaitaires

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622698

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622730

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622825

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

journalières et vérifier la concordance des ventes avec les indications du registre des entrées de marchandises ; que l'expert a noté également que la totalité de ces recettes ainsi que les dépenses et les versements

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622838

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622840

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622882

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

que si la convention du 24 mai 1965 prévoyait, ainsi qu'il a été dit, que la partie des versements de garantie non affectée au fonds de garantie devait être reversée à la ville de Vandoeuvre, il n'est

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622917

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622976

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623024

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623027

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623050

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623053

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623060

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623062

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

Résumé IA — à vérifier