CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

337 résultats pour « Vicart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611762

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Recours recevable - Erreurs matérielles ayant une influence sur le montant des sommes dont le paiement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608516

Admin. suprême

20 avril 1966

20 avril 1966

. - Présomption visant les bénéfices occultes des sociétés;

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008134927

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

cour n'a pas entaché son arrêt d'erreur de droit ; Considérant que la responsabilité de l'Etat peut être engagée par toute faute commise par lui dans l'application de dispositions conventionnelles visant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683120

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

destination générale des sols qu'il prévoit ; Sur le moyen tiré d'une incompatibilité entre le projet déclaré d'utilité publique et les plans d'occupation des sols des communes de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022286

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Elle a contesté ces impositions, estimant devoir en être exonérée en vertu d'une convention conclue le 23 décembre 1975 entre la commune de Fontenay-le-Vicomte et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708700

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

gouvernement, sur le fondement de la loi précitée, pour réglementer la dénomination des marchandises peut être discutée devant le juge de la légalité par des moyens tirés tant d'une erreur manifeste viciant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823537

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Y... qui conduisait la liste "Action Hautes-Alpes" doivent être regardées comme visant d'une part à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département des

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649004

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

SOUTIENT QUE LA LETTRE DU 18 SEPTEMBRE 1974 QUI LUI A ETE ADRESSEE AINSI QU'A LA SOCIETE ROUTIERE COLAS CONSTITUAIT, NON UNE SIMPLE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES MAIS UN NOUVEL APPEL D'OFFRES VICIANT

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B D, Mmes I et Lou Villard ont demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour créer et exploiter un parc de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Cormeilles et de Villers-Vicomte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705020

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES -Déroulement des épreuves - Incidents - Anonymat des épreuves - Défaut d'exclusion d'un candidat ayant rompu l'anonymat - Irrégularité viciant

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615281

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

19-02-04-06,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT -Recours en rectification d'erreur matérielle - Moyen qui

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611416

Admin. suprême

26 avril 1972

26 avril 1972

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Rejet du recours lorsque l'erreur matérielle alléguée n'est pas susceptible d'exercer une influence

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611441

Admin. suprême

31 mai 1972

31 mai 1972

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Appréciations du Conseil d'Etat ne pouvant être remises en cause par la voie d'un recours en rectification

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610447

Admin. suprême

10 mai 1967

10 mai 1967

. - Présomption visant les bénéfices sociaux réintégrés.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661469

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, EN FONCTION NOTAMMENT DE LA NATURE DES SOLS ET DE LEUR EXPOSITION, PEUT ETRE DISCUTEE DEVANT LE JUGE DE LA LEGALITE PAR DES MOYENS TIRES TANT D'UNE ERREUR MANIFESTE VICIANT

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613874

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toit que des enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580660

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

. - MANOEUVRE VISANT À OBTENIR LA SIGNATURE D'UN FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CANDIDATURE POUR PERMETTRE L'ENREGISTREMENT D'UNE LISTE - ANNULATION DE L'ENSEMBLE DE L'ÉLECTION EN L'ESPÈCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613325

Admin. suprême

11 décembre 1970

11 décembre 1970

. - Enfant à charge - Notion - Fils du contribuable, majeur, vivant au domicile de son père, et qui souscrit une déclaration de revenu.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643908

Admin. suprême

7 novembre 1975

7 novembre 1975

A SON PROFIT EXCLUSIF ; QUE CETTE PAR N'AYANT PAS ETE VERSEE A CETTE DERNIERE QUI VIVAIT EN ETAT DE CONCUBINAGE NOTOIRE LA DAME VEUVE Y...

Source officielle

Page 6 sur 17

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC290 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

E.M.V ELECTRICITE MICHEL VICART

SIREN 508545696GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VICART25

SIREN 978028108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VICART INVESTISSEMENTS

SIREN 879873289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

25/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

GROUPE VICARTH

SIREN 108281049GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

toute prise de participation dans une ou plusieurs entreprises à caractère industriel, commercial, artisanal ; holding de prise de participation. l'exécution de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières au profit des sociétés et entreprises membres du groupe ainsi constitué. l'animation du groupe ainsi constitué.

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VICARTEM DEVELOPPEMENT

SIREN 903584977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/07/2026

Voir →