2018 par laquelle la maire de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute, survenue le 24 janvier 2018, de la pathologie attribuée à l'accident de service dont elle a été victime

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme Bertrand-l'Hostis et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

, ministre de la justice, a implicitement rejeté ses demandes du 3 décembre 2018 et des 2 et 6 mai 2019 tendant à obtenir réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle s'estime victime

Dans ces conditions, la commune ne peut être regardée comme établissant que Mme A n'était pas victime du harcèlement moral invoqué. 9.

Stéphane X, demeurant ... ; M.

A B à une amende de 12 000 euros à raison d'irrégularités qui lui sont imputées en sa qualité de directeur de l'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) entre 2011 et

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

A C, a été victime le 23 juin 2015 et à ce qu'il soit enjoint à la Ville de Paris de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident de M.

décision du 26 juin 2019 par laquelle la maire de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité de ses arrêts de travail accordés à compter du 19 octobre 2016 à l'accident de service dont elle a été victime

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

d'un dommage corporel, de déduire de l'indemnisation allouée, le cas échéant, le montant des prestations dont la victime bénéficie par ailleurs et qui ont pour objet la prise en charge des frais subis

En retenant, pour rejeter ses conclusions tendant à la réparation des préjudices subis en raison du harcèlement moral dont il s'estimait victime, que M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Frédéric COUNAS, demeurant 23, avenue Victor Hugo à Aix-en-Provence (13100), M. Samuel DEBARD, demeurant à " Central Park ", 7A à Pontarlier (25300), M.

mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle Y..., Veuve LE MAUR et pour ses enfants mineurs, Patrice et Stéphane