en présentant par écrit des critiques fondées sur des motifs différents ; Considérant que le moyen tiré de ce qu'une nature particulière de culture n'avait pas été prévue pour les terrains plantés en vigne

X..., pour un apport réduit de 2 ha 09 a 95 ca et 15 049 points, reçoit une attribution de 2 ha 13 a 30 ca et 14 496 points dans la catégorie "terres à vigne", et pour un apport réduit de 1 ha 92 a 95

Sur la rectification des dotations aux amortissements des vignes Lamy et Ladouys : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole ; Considérant, cependant, que des modifications ont à cette occasion été apportées aux règles de conduite de la vigne

du 25 novembre 1988, par lequel un ingénieur de l'institut national des appellations d'origine a fixé à 38 ares la surface pour laquelle cette société sollicitait une autorisation de plantation de vignes

Nantes-Cholet, la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire- Atlantique, par sa décision du 16 mars 1983, a commis une erreur manifeste ; que cette erreur résulterait de ce que les vignes

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour un apport de vignes d'une superficie de 3 ha 14 a 10 ca, représentant 46 388 points de valeur de productivité, la communauté des époux X...

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté du préfet de la Moselle, en date du 21 janvier 1976, autorisant une association foncière urbaine dite des " Vignes

concernait la participation réclamée pour le raccordement à l'égout des lots déjà cédés ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la société requérante a cédé à des tiers les lots du lotissement des "Vignes

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 septembre 1991 du préfet de la Marne autorisant Mme Colette A..., née X..., à exploiter 20 a de vignes

Gérard Z... a été autorisé à exploiter 1,25 ha de vignes à Allemant précédemment mises en valeur par les requérants ; 2°) annule l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1991 ; Vu 2°), sous le n° 157 802, la

Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de M.

la vente de domaines nationaux dits du Borderage de Belpech, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUMONT DU PERIGORD, fait état de l'adjudication d'un bien consistant en "une maison, deux chais et vignes

E..., C..., B..., Z..., robert, MICHEL, RAGOT, ALZINGRE, CUINET, FOUET, SERGENT et Mme X..., demeurant à Pouilley-les-Vignes (Doubs) ayant élu domicile chez Maître A..., avocat au barreau de Besançon,

Guy X... à exploiter 60 ares de vignes qu'elle mettait en valeur ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 septembre 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code

nationale d'appel pour l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers a décidé de fixer à 5 536 euros l'indemnité due pour des dommages occasionnés par des sangliers sur des vignes

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne

. - Distinction entre revenus imposables et produits en capital - Nature des indemnités d'arrachage des vignes prévues dans le cadre des mesures d'assainissement du marché du vin [decr. 30sept. 1953