d'identification du salarié délivré par un centre national de traitement (...) » ; que les alinéas suivants du même article définissent les mentions que doit comporter le volet d'identification, sans

; que, dès lors, le fait qui n'est d'ailleurs établi que pour un seul électeur, que des personnes ayant reçu procuration n'ont pu voter à la place de leur mandant faute pour le maire d'avoir reçu le volet

termes de l'article NAU-10 du plan d'occupation des sols de Saint-Denis-de-la-Réunion, applicable en l'espèce : "Les locaux construits, autres que les combles, devront s'inscrire à l'intérieur d'un volume

des certificats d'économies d'énergie délivrés au titre des pondérations n'excède pas 25 % du volume total des certificats délivrés au cours de cette période

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du ministre chargé de l'énergie, révélée par un courriel du 12 juin 2023, d'annuler les certificats d'économies d'énergie (CEE) qu'elle détenait pour un volume

nouvelle et notamment une description de l'aire d'étude, de l'état initial du site et de son environnement et une comparaison des variantes de tracés avec leurs effets sur l'environnement ; que le volume

d'eau déclaré un volume d'eau évalué forfaitairement, faute d'établir l'insuffisance des volumes d'eau prélevée mentionnés par l'EARL du Mirailh dans sa déclaration, la cour a fait supporter à l'agence

" preuve de distribution " de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis de passage et y mentionner le motif de non distribution,

Neuilly-sur-Seine demande au Conseil d'État d'interpréter sa décision n° 441184 du 23 novembre 2022 et de déclarer qu'elle a jugé que la hauteur maximale autorisée d'une construction en cas de majoration du volume

de la mer, chargée des relations internationales sur le climat déclarant d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 400 000 volts

du 29 août 1983 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a prescrit que les ordonnances délivrées aux assurés sociaux par les médecins comportent un original et un volet

.) / 13 ° La transformation des bâtiments existants en gîtes ruraux sans changement de volume " ; qu'eu égard aux finalités de ces dispositions, qui ont pour objet, rapprochées des autres dispositions

. / Ces contrats écrits comportent des clauses relatives à la durée du contrat, aux volumes et aux caractéristiques des produits à livrer, aux modalités de collecte ou de livraison des produits, aux critères

./ Le projet architectural mentionné ci-dessus définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le

société Sagiterre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 2022-312 de la Commission de régulation de l'énergie du 1er décembre 2022 relative à l'allocation des volumes

Les collectivités, colonies, restaurants, etc ... devront faire l'acquisition de containers en rapport avec leur volume de déchets pour supprimer le deuxième ramassage" ; que M.

techniques particulières pour la collecte et le traitement de ses déchets ; - a commis une erreur de droit en écartant l'offre de preuve contenue dans deux de ses rapports d'activité mentionnant que le volume

compte " principalement de l'amélioration éventuelle du service attendu ou rendu, le cas échéant, des résultats de l'évaluation médico-économique des tarifs des produits ou prestations comparables, des volumes