Xavier O..., à M. Henri P..., à M. Michel Q..., à M. Marc R..., à M. Pierre S..., à M. Jacques T..., à M. Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M.

Xavier B, demeurant 9 avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen-L'aumône (95310) et pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DES VALLEES DE LA SEINE ET DE L'OISE SMVSO-CFDT, dont le siège est

Xavier X... : 1°) a annulé, d'une part, le jugement du 13 juin 1996 du tribunal administratif de Limoges, d'autre part, la décision du 30 mai 1994 de l'inspecteur des lois sociales en agriculture autorisant

leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de remembrement rural de la Haute-Loire du 6 octobre 1986 relatif au remembrement de la commune d'Autrac ; 2°) annule ladite

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Drouet, de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la commune de Mormant et de Me Odent, avocat de la société Secord, - les conclusions

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

délibération du conseil municipal de Saint-Pierre Montlimart en date du 22 février 1990 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Gabriel X..., - les conclusions de M. Y....

le tribunal administratif de Nancy par la chambre syndicale de l'ameublement de la Moselle et du bassin lorrain et par la fédération nationale du négoce de l'ameublement, tendant à l'annulation de ladite

dûment autorisé par délibération du 18 juin 1987 du conseil syndical, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 décembre 1986 du tribunal administratif de Paris, condamnant ladite

20 janvier 1964 portant autorisation d'occupation du domaine public communal au lieu dit le Hameau de Broussau pour l'exploitation d'une station service-garage et, d'autre part, à la condamnation de ladite

Y... en qualité d'adjoint spécial de la commune de Solliès-Pont ; 2°) d'annuler ladite élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société en nom collectif X... et Compagnie, représentée par son gérant en exercice, M. X..., - les conclusions de M.

Y... pour motif économique de son emploi de directeur industriel, a déclaré légale cette décision, °2- déclare fondée l'exception d'illégalité relative à ladite décision du 10 août 1978 ; Vu les autres

Boré, Xavier, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Xavier B..., demeurant ..., M. Noël F..., demeurant ..., M. Jean-Etienne Z..., demeurant ... et M. Jean X..., demeurant ... ; M.

tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 février 1987 par laquelle le conseil municipal de Nice a approuvé le plan d'occupation des sols ; 2°) d'annuler ladite