CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

155 résultats pour « Yann PREVOST Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212480

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008040317

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

pétitionnaire d'un permis de construire à Paris, s'il recourt à l'achat d'une concession dans un parc public de stationnement, doit justifier avant la délivrance du permis, que la concession dont il se prévaut

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261994

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat de la magistrature : Considérant que le Syndicat de la magistrature a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256240

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur le cadre juridique du litige : Considérant que le décret du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210229

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

comme un document d'urbanisme au sens de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, repris à l'article R. 411-7 du code de justice administrative, dès lors que l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme prévoit

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007114

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE GARNIER ET FILS demande l'annulation de l'ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007421

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants se pourvoient contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux rejetant leur requête tendant à la

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244348

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 571-14 du code de l'environnement : « Les exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241890

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, (...) fait l'objet d'une requête

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241967

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le titre I de la loi du 31 décembre 1971 est consacré à la profession d'avocat ; qu'en vertu de son article 53, des décrets en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257249

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la circulaire attaquée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté les dispositions relatives à la procédure de comparution

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238999

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la ville de Reims : Considérant que la ville de Reims a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224067

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que LE COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT D'AIR FRANCE demande l'annulation de l'arrêté du 27 janvier

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216316

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM. B et C d'une part et de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220642

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 522-1 et L. 523-8 du code du patrimoine que lorsque l'Etat a prescrit des mesures visant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006951

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et la requête de la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE tendent

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260183

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire prévoit, à son article 1er, qu'une

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261967

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire prévoit, à son article 1er, qu'une

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005508

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, de la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, de la LIGUE POUR

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210685

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 10 juillet 2000 a supprimé le monopole des commissaires-priseurs dans le domaine des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →