demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif que le préfet de l'Yonne

: 1°) annule le jugement, en date du 26 avril 1988, par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 8 janvier 1988 du préfet, commissaire de la République du département de l' Yonne

Vu la requête, enregistrée le 29 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA

Vu les mémoires, enregistrés le 4 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par le département de l'Yonne, représenté par le président du conseil général, en application de l'article

AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE AUX FINS D'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 27 FEVRIER 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE L'YONNE

17 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête visant à l'annulation de la décision du 24 novembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Yonne

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2001 et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE

Stéphane X... au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne du 30 septembre au 30 décembre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D 380 et D 385 ;

janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 27 avril 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Yonne

JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ORDONNE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE GRULET ET CIE, LE SURSIS A EXECUTION D'UN ARRETE DU 22 JUILLET 1975 DU PREFET DE L'YONNE

d'annuler le jugement du 7 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 1995 par lequel le préfet de l'Yonne

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 janvier 1981, du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre la décision du 18 avril 1979 de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

juillet 1980, par lequel le tribunal administratif de Dijon les a condamnés à réparer les désordres survenus dans un ensemble de logements construits pour l'Office public d'habitations à loyer modéré de l'Yonne

le jugement du 17 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 avril 2001 par lequel le préfet de l'Yonne

laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable sa demande dirigée contre une décision du 18 janvier 1993 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Yonne

Rhône Océanides Réunies, en réparation des avaries survenues à des tourets de câbles électriques transportés sur des camions, d'autre part, a rejeté son appel en garantie formé contre le département de l'Yonne

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'EVRY (Yonne), représentée par son maire, et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

Claude X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Yonne 89500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de la société Saint Vincent de Paul dirigée contre l'arrêté du 23 novembre 2001 par lequel le préfet de l'Yonne

annule le jugement en date du 23 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 1992 par laquelle le préfet de l'Yonne