TOUT OU PARTIE DES TRAVAUX" ; CONSIDERANT QUE, PENDANT LES TRAVAUX DE CREUSEMENT DE L'ETANG, LA DIGUE EN COURS DE CONSTRUCTION A ETE EMPORTEE PAR LES EAUX A LA SUITE DE FORTES PLUIES ; QU'APRES CET ACCIDENT

méthodologie qu'elle explicite. / Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents (

la législation sur les carrières lorsqu'il est envisagé de valoriser les produits de dragages ou d'arasement ; que l'arrêté attaqué fixe en son article 12 les mesures de suivi pendant la phase de chantier

EST DECEDE DES SUITES DE CET ACCIDENT ET QUE M. Z...

forage d'un pieu en béton le 13 novembre 1980, l'instrument de forage ayant rencontré une ancienne maçonnerie et ayant provoqué une onde de choc qui s'est propagée aux immeubles voisins ; que cet accident

métalliques destinées à permettre l'écoulement de la rivière la Cannella sous la route nationale ; qu'il n'est pas non plus établi que ces services soient intervenus abusivement dans la conduite du chantier

Didier X... une indemnité de 46 745,88 F en raison du préjudice subi par ce dernier lors d'un accident de cyclomoteur survenu le 30 octobre 1981 et à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

indemnité de 56 711,50 F au titre de dommages matériels ; En ce qui concerne le préjudice commercial : Considérant que par sa décision susmentionnée du 20 mars 1985 le Conseil d'Etat a jugé que les chantiers

verser la somme de 951 603,31 euros, ou, à défaut aux sociétés Sogea Nord et Rabot Dutilleul Construction, en réparation des préjudices subis du fait de l'explosion d'une bouteille de gaz lors du chantier

sur un chantier dans l'exercice de ses fonctions.

à hauteur d'un montant de 19 500 000 euros Par un courrier du 23 janvier 2012, le préfet du Val-de-Marne a indiqué à la société Métalarc, chargée de la collecte et du transport de déchets issus de chantiers

l'environnement : Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 m des habitations, dépendances, chantiers

ou en cas d'écart notable entre les informations relatives au positionnement des réseaux communiquées avant le chantier par le responsable du projet de travaux et la situation constatée au cours du chantier

concentration des précipitations et à la situation naturellement exposée de la commune, n'ont pas été aggravés de manière sensible du fait de l'écoulement de la nappe pluviale retenue par les remblais du chantier

de la société coopérative agricole Ax'ion ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ENTREPRISE PEDUZZI et du SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET LA GESTION DE ZONES INDUSTRIELLES sont relatives à un même accident

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

pour assurer la bonne conservation des équipements déjà installés et le maintien des compétences des équipes chargées de l'exploitation de l'installation, est toujours en mesure de mener à bien le chantier

A... une somme de 13 000 euros ainsi qu'une indemnité destinée à réparer une perte de rente accident du travail pour la période allant du 31 mai 1996 au 1er février 2008.

survenu sur le site, quels que soient les salariés et les entreprises concernées, en vue de déterminer les facteurs de risque ou les causes d'accident qui seraient liés soit à un défaut de coordination