de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil et met hors de cause la société Guardian qui ne l'assurait qu'au titre de l'assurance automobile, au motif qu'une pelle mécanique en fonctionnement sur un chantier

: - s'est contenté de vérifier l'état du chantier en se rendant sur le niveau supérieur, alors que les étais se trouvaient en dessous, - alors qu'une situation de co-activité était prévue, - sur un chantier

X..., en sa qualité de gardien du chantier, pouvait imputer au maître de l'ouvrage, la société Martine, les conséquences de l'accident de chantier dont il avait été la victime, la cour d'appel a privé

de l'accident de chantier imputable à la société Blanchard pour suspendre le délai de livraison ; que par ailleurs, la durée du retard consécutif au sinistre dont est responsable la société Blanchard,

provoqué par le camion benne le 4 octobre 2007 est un accident du chantier alors en cours, lequel s'exécutait dans le cadre contractuel du marché conclu entre les époux [B] et l'entreprise JDF CONSTRUCTION

de chantier et encore moins de déterminer que la société RAFER serait responsable du sinistre et pas plus de déterminer les conséquences réelles de l'accident de chantier.

L'ENCONTRE DE L'ASSURE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DODIN A DEMANDE QUE LA SOCIETE BELTRANDI SOIT DECLAREE RESPONSABLE DES DOMMAGES QU'ELLE AVAIT SUBI DANS UN ACCIDENT

. ; qu'il résulte par ailleurs de la définition des risques couverts par cette garantie que cette police responsabilité civile couvre les accidents de chantier et ne prend pas en charge les sinistres relevant

conduite, il a fait l'objet le 24 septembre 1998 d'une mesure de mise à pied disciplinaire ; que le même jour, l'employeur lui a notifié la suppression de son autorisation de conduite des engins de chantier

de chantier » ; qu'or cette conclusion de l'expert n'est pas de nature à établir une quelconque faute de la société ACPC dans la réalisation des travaux lui incombant : l'« accident

lettre recommandée avec accusé de réception du 13 novembre 2015 faisant suite à un entretien préalable du 10 novembre 2015, il a été mis à pied trois jours du 23 au 25 novembre 2015 à la suite d'un accident

l'état de déterminer si les lésions décrites par son médecin dans le certificat de l'arrêt de travail daté du 19 novembre 2003 à savoir des traumatismes des poignets et des genoux sont imputables à l'accident

, a fait l'objet, à la suite d'un accident de chantier survenu le 4 mars 1992, d'une mise à pied conservatoire et a été licencié pour faute grave le 13 mars 1992 ; Attendu que l'employeur reproche à

LOI DU 20 AVRIL 1810, MECONNAISSANCE DU CARACTERE LEGAL DES FAITS RESULTANT DE L'INFORMATION, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT A LA SUITE D'UN ACCIDENT

X... a été victime, sur son lieu de travail, d'un accident de chantier à la suite duquel son employeur, M.

conséquence, confirmé l'ordonnance de non-lieu du 8 juillet 1993 ; "aux motifs qu'il résulte incontestablement du dossier de procédure qu'à la date des faits existait sur les lieux proches de l'accident

livrée avec un retard important et que la société Astrée n'avait justifié de la souscription de la garantie de livraison et de l'assurance dommages qu'elle s'était engagée à fournir ni à l'ouverture du chantier

Il estime que la répartition des responsabilités par l'expert est empirique, que l'effondrement du plafond résulte d'un accident de chantier garanti par l'assureur, que le défaut de doublage ne cause pas

Ils relataient un accident de chantier ayant causé la détérioration de la piscine et leur refus de régler le solde. Ils invoquaient l'irrecevabilité des demandes de M.

Elle affirme, en dernier lieu, que la compagnie WINTERTHUR lui doit sa garantie s'agissant d'un accident de chantier imputable à du matériel à poste fixe et se trouvant, dès lors, couvert par la police