PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA CHARENTE.

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEURS DEMANDES D'INDEMNITES

primaire d'assurance maladie, et une somme de 15 820,72 F, égale aux pertes de rémunérations subies par M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du Bas-Rhin du service médical de la Caisse nationale d'assurance-maladie et le directeur de la caisse primaire d'assurance

X..., de Me Vuitton, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes, de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions de M.

primaire d'assurance maladie de Rouen : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen justifie du versement d'une somme totale de 35 697 euros, correspondant, comme il a été dit, aux

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER-LODEVE : - CONS.

aux caisses primaires d'assurance maladie d'appliquer.

A la somme de 6 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée la somme de 1 000 euros au titre des frais engagés par eux en appel et en cassation, en application de l'article L. 761

primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine ; 1.

J, Mme M et Mme N à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion et à la caisse générale

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des époux X..., de Me Goutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron et de la S.C.P.

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet 2024 par laquelle les directeurs des caisses primaires d'assurance maladie de la Sarthe et de l'Orne et de la mutualité sociale agricole

Une dotation forfaitaire est versée à ce titre par l'Etat à la Caisse nationale de l'assurance maladie. " Selon l'article L. 254-2 du même code : " Les établissements de santé facturent à la caisse d'assurance

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 OCTOBRE ET LE 12 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie (

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions incidentes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule.

primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales la somme de 10 392 euros ; 2.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; 1°) Aux

Après avoir appelé en la cause la société Pacifica, qui a produit des observations, et la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, qui n'a pas produit, le tribunal administratif, par un jugement