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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473269.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473270.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473271.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473272.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473273.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473274.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473275.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473266.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473267.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473268.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473291.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473292.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusant d'inclure les agents du CRNS affectés au laboratoire de photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires (PPSM) - unité mixte de recherche (UMR) 8531 dans le champ de l'arrêté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005445

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

de l'article L. 351-1 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur : « En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197802

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Pierre X, à verser à celui-ci le rappel de la prime de participation à la recherche scientifique correspondant à son grade d'ingénieur de recherche de 1ère classe depuis la date de sa promotion à ce grade

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916599

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

La SARL Eskape soutient qu'en n'imposant pas aux agents du ministère de la recherche chargés de vérifier la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le crédit d'impôt

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844880

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

correspondant à la partie de la prime dont il avait été privé.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714233

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

peut attribuer des subventions, des primes de résultat et consentir des avances remboursables aux personnes publiques ou privées, dans la mesure où les études, recherches, travaux ou ouvrages exécutés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036765348

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association pour la formation sécurité des agents de recherches privées est rejetée.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714231

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

peut attribuer des subventions, des primes de résultat et consentir des avances remboursables aux personnes publiques ou privées, dans la mesure où les études, recherches, travaux ou ouvrages exécutés

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007829238

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., agent contractuel à temps complet depuis le 1er novembre 1977 de l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (O.R.S.T.O.M.), où il exerce des fonctions d'ingénieur

Source officielle

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