D'AVOIR CONSTITUE UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS QUI SE SERAIT PROPOSE DE COMMETTRE DES AGRESSIONS CONTRE LES PERSONNES ET LES BIENS ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CES ACTES, QUI NE SONT PAS POLITIQUES PAR

terrorisme et d'autres infractions (FGVTI), à titre de provision, une somme de 55 000 euros correspondant aux indemnités que celui-ci a versées aux membres de la famille d'un mineur, décédé à la suite de l'agression

A...devant le conseil départemental de la Mayenne de l'ordre des médecins, en vue de son inscription au tableau de l'ordre de ce département, faisait état de faits d'atteinte ou d'agressions sexuelles

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme G D, sourde-muette comme ses parents, a fait l'objet d'une violente agression à l'arme blanche en Ukraine en 2016, alors qu'elle était âgée de 15

délivré par le même ministre le 16 novembre 2010, a été condamné à trois ans d'emprisonnement par un arrêt du 15 novembre 2012 de la cour d'appel de Grenoble, pour avoir commis, en 2003, des faits d'agression

13 mai 1984 ; Considérant cependant qu'à la suite d'un mandat d'arrêt décerné le 4 mars 1983 par le juge d'instruction du tribunal cantonal de Düsseldorf des chefs de coups et blessures aggravés, agression

candidats dont s'agit ne peuvent être regardés comme atteints, en raison de leurs fonctions respectives, par l'inéligibilité édictée par les dispositions précitées du code électoral ; Considérant que l'agression

préfet de police s'est fondé sur ce que l'exploitant a refusé d'appeler les services de police à la demande d'une personne présente dans son bar, qui se sentait menacée et qui a été l'objet d'une agression

ET LE TRANSPORT DES FONDS DE LA SOCIETE LE PROFIL LES PRECAUTIONS QU'APPELLE NORMALEMENT DE LEUR PART UNE OPERATION DE CETTE NATURE ; QUE L'ATTITUDE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE QUI, AU MOMENT DE L'AGRESSION

SUBORDONNES, LE 18 DECEMBRE 1978 ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, D'UNE PART, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE A DECIDE, DES LE 22 DECEMBRE 1978, DE TRADUIRE DEVANT UN CONSEIL DE DISCIPLINE L'AUTEUR DE L'AGRESSION

X... soutient qu'il a dû fuir l'Algérie après avoir reçu des menaces de la part de groupes islamistes qui l'ont arrêté à plusieurs reprises et qu'il a pu bénéficier d'un port d'arme suite à ces agressions

A fait valoir qu'il a été exposé à des pressions et à une agression en relation avec son militantisme pour la cause kabyle et que le renvoi dans son pays lui ferait courir des risques graves, ses allégations

X a commis en Tunisie, de façon répétée, des actes d'agression et de violence grave entre 1997 et 2001, n'a ni commis d'erreur manifeste d'appréciation ni porté à la vie privée et familiale des intéressés

et de M. le ; en troisième lieu, faute pour les agents de police de Chaumont d'avoir pris en compte la plainte consécutive à l'agression dont il a été victime de la part d'un agent de sécurité du centre

administrative a été informée postérieurement à l'intervention de ce décret de ce que l'intéressé était notamment poursuivi pour de nombreux faits, commis avant l'intervention du décret, de viols et d'agressions

du dossier en retenant que n'étaient pas établis les faits allégués et les craintes qu'il énonçait à raison des risques de persécutions du fait d'une plainte déposée à l'encontre d'un mollah pour agressions

qu'elle ne cherche pas à évaluer les risques que certaines pièces versées au dossier étaient susceptibles de révéler ; - d'erreur de droit en ce qu'elle ne relève aucun élément permettant de penser que l'agression

faits de n'avoir pas porté assistance à des collègues en situation de surcharge de travail, alors qu'il n'était pas obligé de le faire ; d'avoir refusé de prendre en charge une patiente victime d'une agression