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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473044.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473066.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473071.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473075.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473087.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473088.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473089.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473090.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473091.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473093.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473095.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473097.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473098.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007656901
19 mars 1976
19 mars 1976
A ETE DESIGNEE COMME GERANTE TITULAIRE DU DEBIT DE TABACS AFIN DE BENEFICIER A CE TITRE DES DROITS A L'ALLOCATION VIAGERE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 30 OCTOBRE 1963, IL RESSORT DES TERMES MEMES DE CET
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217441
20 avril 2005
20 avril 2005
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 11 septembre 2003 par lequel la Cour des comptes, statuant définitivement, l'a déclaré, conjointement et solidairement avec
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037167399
9 juillet 2018
9 juillet 2018
B...et la SCI Les Lauriers conjointement et solidairement comptables de fait des deniers de la commune d'Epinal (Vosges) et leur a demandé de produire un compte unique de la gestion de fait dans un délai
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411737
24 avril 2019
24 avril 2019
à fournir aux clients de celle-ci des prestations de gestion documentaire auxquelles pouvaient s'ajouter, sur option, des prestations complémentaires consistant en la mise sous pli des documents ainsi
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
collaborateur dans le cabinet de kinésithérapie de son conjoint.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007797285
28 janvier 1991
28 janvier 1991
domiciliés au siège social ; la société anonyme Henry DANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, conjointement
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474467.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En jugeant que le tribunal administratif de Caen n'était pas tenu de viser cette note en délibéré, au motif qu'elle avait été enregistrée le jour même où le tribunal a rendu sa décision, alors qu'elle
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