1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE de Grenoble, représentée par son président en exercice ; l'université demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1991, présentée par le PREFET DES COTES D'ARMOR ; le PREFET DES COTES D'ARMOR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance

. ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

Vu le recours du ministre de l'économie, des finances et du budget, enregistré le 24 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le centre d'action sociale de la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice

SIEUR X..., DEMEURANT A CREAC'HAR-GROUS, PORSPODER FINISTERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Vu le recours, enregistré le 17 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement

Les épreuves d'admission comprennent trois épreuves obligatoires et une épreuve facultative.

A PARIS 7EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 14 MARS 1977 RELATIF AUX HORAIRES ET EFFECTIFS DES CLASSES DE SIXIEME DES COLLEGES ; VU

présentés pour la VILLE DE BEZIERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

mémoire en réplique, enregistrés les 11 février, 12 avril et 16 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme Laboratoire Sciencex demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 3 juillet 1985, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête

du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS, dont le siège est ... (62104) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

; le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 2 septembre 2004 du garde des sceaux, ministre de la justice portant présentation des dispositions relatives

la COMMUNE DE LIGUEIL, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule